Préparation, puis exécution de la Convention franco-badoise d'octobre 1814: sursis à l'exploitation de bois dans les îles en litige entre la France et le Grand-Duché de Bade en attendant la fin des travaux de la Commission de délimitation des frontières de l'Est, répression des exploitations illégales, dérogations pour les fascines

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

ÎLES DU RHIN

Cote/Cotes extrêmes

7P868-874

Préparation, puis exécution de la Convention franco-badoise d'octobre 1814: sursis à l'exploitation de bois dans les îles en litige entre la France et le Grand-Duché de Bade en attendant la fin des travaux de la Commission de délimitation des frontières de l'Est, répression des exploitations illégales, dérogations pour les fascines

Cote/Cotes extrêmes

7P871

Date

1814-1818

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