Biens

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

ASPACH-LE-HAUT

Cote/Cotes extrêmes

2O74-79

Mots clés lieux

Aspach-le-Haut

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O75

Date

1820-1869

Présentation du contenu

- Aliénations 1834-1868
- Partage irrégulier des biens communaux situés dans l'Ochsenfeld 1826-1854
- Baux 1828-1864
- Adjudications: des fêtes (1863-1868); de la chasse (1831-1867) 1831-1868
- Rentes foncières 1820-1868
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840-1844, 1846, 1849, 1860-1865, 1867-1869

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