2988W - Préfecture du Haut-Rhin - Mise en place de la décentralisation de 1982, affaires communales.

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Cote/Cotes extrêmes

2988W1-5

Date

1957-1992

Importance matérielle

5 article(s) 0.60ml

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / relations avec les collectivités locales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/05/2014

Présentation du contenu

Dossiers relatifs à la mise en oeuvre de la décentralisation de 1982 et affaires communales, produits par les services préfectoraux suivants : direction des affaires décentralisées à partir de 1983, service de la coordination et de l'action économique 1982/83, 1ère division 3ème bureau avant 1982. Versement du 28.01.2014.

Affaires communales. - Ville de Colmar : personnel, rémunérations, régime indemnitaire remboursements de frais, règlement d'habillement des sapeurs pompiers.. : délibérations relatives au personnel, notes, correspondance (1960-1978). Concessions de logements de service de la ville de Colmar (1957-1970). Ville de Colmar, frais de déplacement du personnel communal : correspondance (1968). Commission départementale chargée de l'inscription sur liste d'aptitude certains emplois communaux : correspondance (1978). Attribution de logements de service, Villes d'Ensisheim (1978-1979) et de Ribeauvillé (1970). Reclassement d'un adjoint technique de la Ville de Colmar : correspondance avec la CFDT (1978-1981). Bourse de l'emploi communal : circulaire ministérielle (1983). Recensement des équipements informatiques des collectivités locales : enquête du ministère de l'intérieur (1983). Supplément familial de traitement (SFT) et indemnité de difficulté administrative : correspondance entre maire de Rosenau et la Préfecture (1976). Création d'un emploi spécifique d'acheteur dans les communes, enquête du ministère de l'intérieur : saisine, réponses des communes (1982). Frais de déplacement du personnel municipal de la Ville de Mulhouse : délibération, correspondance (1967-1968).

Cote/Cotes extrêmes

2988W/5

Date

1957-1983

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1983