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2988W - Préfecture du Haut-Rhin - Mise en place de la décentralisation de 1982 - affaires communales.
Préfecture du Haut-Rhin / relations avec les collectivités locales
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/05/2014
Dossiers relatifs à la mise en oeuvre de la décentralisation de 1982 et affaires communales, produits par les services préfectoraux suivants : direction des affaires décentralisées à partir de 1983, service de la coordination et de l'action économique 1982/83, 1ère division 3ème bureau avant 1982. Versement du 28.01.2014.
Affaires communales. - Ville de Colmar : personnel, rémunérations, régime indemnitaire remboursements de frais, règlement d'habillement des sapeurs pompiers.. : délibérations relatives au personnel, notes, correspondance (1960-1978). Concessions de logements de service de la ville de Colmar (1957-1970). Ville de Colmar, frais de déplacement du personnel communal : correspondance (1968). Commission départementale chargée de l'inscription sur liste d'aptitude certains emplois communaux : correspondance (1978). Attribution de logements de service, Villes d'Ensisheim (1978-1979) et de Ribeauvillé (1970). Reclassement d'un adjoint technique de la Ville de Colmar : correspondance avec la CFDT (1978-1981). Bourse de l'emploi communal : circulaire ministérielle (1983). Recensement des équipements informatiques des collectivités locales : enquête du ministère de l'intérieur (1983). Supplément familial de traitement (SFT) et indemnité de difficulté administrative : correspondance entre maire de Rosenau et la Préfecture (1976). Création d'un emploi spécifique d'acheteur dans les communes, enquête du ministère de l'intérieur : saisine, réponses des communes (1982). Frais de déplacement du personnel municipal de la Ville de Mulhouse : délibération, correspondance (1967-1968).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1983