Déplier tous les niveaux
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Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Préfecture et sous-préfectures
2754W
12/02/2009, 03/01/2002-31/12/2003
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Moyens Généraux et du Patrimoine
1-24 : Arrêtés préfectoraux, tous services (copies). 2002-2003.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2054
Autre instrument de recherche
8f098c9f-ad78-4cce-9dd4-c26145aaac81.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 16/02/2009