Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-24 : Arrêtés préfectoraux, tous services (copies). 2002-2003.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2054
Autre instrument de recherche
8f098c9f-ad78-4cce-9dd4-c26145aaac81.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 16/02/2009
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