Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Patrimoine immobilier des MDPA, bâtments et installations industrielles : calques et plans établis par les Services Etudes et Constructions et Architecture des MDPA. 1909-1998.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans
Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2024
Autre instrument de recherche
1afdc296-dec3-4c2c-8f8b-2980b2284bf4.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 29/05/2008
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