1123W - Cabinet du préfet - Situation économique et sociale.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1123W1-74

Date

1945-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

8.88 ml 74 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Versement en date du 25/09/1981

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1976 (Soit en 2027 (Les dossiers contenant des notes RG ne sont librement communicables qu'au bout de 50 ans))

Commission de développement économique régionale d'Alsace (CODER). Commission départementale d'équipement : instructions. Application de la circulaire du 18/12/1961. Délégation à l'aménagement du territoire et de l'action régionale. Enquête sur les comités d'expansion économique. Plan intérimaire pour la préparation du 4ème plan. Perspectives du 4ème plan. Plan de développement économique et social.

Cote/Cotes extrêmes

1123W61

Date

1962-1967