1847

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Archives départementales du Haut-Rhin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MULHOUSE

Cote/Cotes extrêmes

6U2/1-144

Rapports d’experts et d’arbitres, enquêtes et soumissions de cautions, autorisations de ventes aux enchères

Cote/Cotes extrêmes

6U2/141-144

Date

1845-1848

Caractéristiques physiques

registres

1847

Cote/Cotes extrêmes

6U2/143

Date

1847

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