Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Infractions douanières, infractions aux contributions indirectes : spécimens de dossiers d'affaires contentieuses (2001-2002) ; Lutte contre la fraude : bilan de la Direction Régionale de Mulhouse (décembre 2003)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans
Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2036
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 09/08/2010
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