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2817W

Cote/Cotes extrêmes

2817W

Date

27/07/2010, 01/01/2001-31/12/2003

Importance matérielle

Nombre d'articles : 1

12 ml

Origine

Institution versante : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Secteur Versant : Service du Contentieux

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1 : Infractions douanières, infractions aux contributions indirectes : spécimens de dossiers d'affaires contentieuses (2001-2002) ; Lutte contre la fraude : bilan de la Direction Régionale de Mulhouse (décembre 2003)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans

Délai de communicabilité : 25 Date de communicabilité : 01/01/2036

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 09/08/2010