2P Contributions directes

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Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

2P154-262

Travail d'amélioration de la sous-répartition des contributions directes entre les arrondissements et les communes en exécution de l'ordonnance royale du 3 octobre 1821 : tableaux des revenus des biens ruraux et des propriétés bâties formés d'après les résultats du travail des assemblées cantonales

Cote/Cotes extrêmes

2P219

Date

1827