Remboursement à des percepteurs de l'arrondissement d'Altkirch de sommes qu'il sont avancées sur l'impôt de 500 000 F levé pendant la 1er invasion

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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Archives d'Alsace - Colmar

LIQUIDATION ET REMBOURSEMENT DES CHARGES DE GUERRE DE 1813, 1814 ET 1815

Cote/Cotes extrêmes

8R56-1171

Liquidation des charges de guerre de

Cote/Cotes extrêmes

8R161-414

Date

1813 et 1814

Remboursement à des percepteurs de l'arrondissement d'Altkirch de sommes qu'il sont avancées sur l'impôt de 500 000 F levé pendant la 1er invasion

Cote/Cotes extrêmes

8R293

Date

1819

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