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Archives Alsace - Colmar
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Chaque volume renferme une table chronologique des lois et actes du gouvernement et une table des matières. La plupart des Bulletins renferment quelques actes antérieurs aux dates indiquées.
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Présentation du contenu
Ce volume renferme la Charte constitutionnelle de 1830.
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