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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z927-988

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 556 et 1325.

Paiement au Trésor par les communes du décime par franc puis du 20e de la valeur estimée des coupes et produits accessoires des forêts communales, à  titre de frais d'administration de ces forêts

Cote/Cotes extrêmes

1Z953

Date

1803-1870

Documents en relation

De 1829 à 1842, ce prélèvement est remplacé par une contribution extraordinaire:  voir 1 Z 845 et 858 .