1879-juillet 1888

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Archives départementales du Haut-Rhin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COLMAR

Cote/Cotes extrêmes

6U1/1-81

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

6U1/1-71

Date

an VII-juillet 1888

Caractéristiques physiques

registre

1879-juillet 1888

Cote/Cotes extrêmes

6U1/71

Date

1879-juillet 1888

Présentation du contenu

Dans le dernier tiers du registre, soit la période du 3 octobre 1879 au 13 juin 1888, sont inscrits les jugements rendus par la chambre commerciale du tribunal civil de Colmar.

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