Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-3 : Marchés d'études et de prestations intellectuelles passés de 1992 à 1994 inclus : dossiers de passation et pièces contractuelles (classement par année et numéro de marché, 1992-1994).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Partielle
Conditions d'accès
Communicable au bout de 30 ans
Délai de communicabilité : 30 Date de communicabilité : 01/01/2025
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 01/07/2004
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