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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z820-877

Cote/Cotes extrêmes

1Z860-877

Documents en relation

Les pièces relatives à la carrière et à la comptabilité des percepteurs sont classées dans la rubrique "gestion des comptables publics" . Recouvrement des contributions extraordinaires de guerre levées en 1813, 1814 et 1815 : voir 1 Z 1215-1217, 1222-1224 et 1235-1240

Distribution de la partie du fonds de nonvaleur réservée aux contribuables qui ont subi des pertes collectives

Cote/Cotes extrêmes

1Z877

Date

1802-1856