Revendication par la commune de Movelier de droits d'usage dans les forêts domaniales dites Hautes-Joux

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par la commune de Movelier de droits d'usage dans les forêts domaniales dites Hautes-Joux

Cote/Cotes extrêmes

7P135

Date

1803-1807

Présentation du contenu

procès-verbal de délimitation des échanges faits entre la commune de Movelier et les princes de Porrentruy : 1626
copies de 1764 et 1797 du rôle de la vallée de Delémont de 1562

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