1803, 1807 - janvier 1827 (6 pièces et 10 fascicules).

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Sous-série 3 Q - Fonds de la préfecture

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Enregistrement - fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 1 à 3 Q 13

Date

1800-1889

Répertoires des actes et procès-verbaux passés devant l'autorité administrative et soumis à l'enregistrement.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 10 - 3 Q 13

Date

1803-1889

1803, 1807 - janvier 1827 (6 pièces et 10 fascicules).

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 10

Date

1803-1827

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