Résultat n°1
Accord entre les frères Waldner de Freundstein relatif aux droits de succession
Date
1280
Cote
158J 43/1412
1280
158J 43/1412
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.