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Résultat n°1

Correspondance avec M. Grapain, avocat au parlement à Nancy, au sujet de 16 actions qu'il possède dans l'exploitation des mines du fait de son père ; proposition par les secrétaires de lui rembourser le montant des actions ; demande de cet intéressé à être mis au courant de la situation de la caisse et de prendre part au partage des bénéfices ou à toucher les intérêts de cet argent ; appel de fonds adressés à M. Grapain pour couvrir les dettes de la compagnie et proposition à lui faite d'intervenir dans les procès pendants et dont l'heureuse issue relèvera la compagnie; refus de contribution et de concours

Date

1762-1776

Cote

10J9/21

Résultat n°2

Vente au profit de G. de BEER des 14 actions appartenant à Sonnini et Vockel et cession faite par lui de ces mêmes actions au profit de la compagnie moyennant le prix d'achat

Date

1780

Cote

10J10/10

Résultat n°3

Frais de procédure et de liquidation

Date

1779-an VII

Cote

10J13/10

Résultat n°4

Procès-verbal constatant la nécessité de ne pas continuer à employer la machinerie hydraulique établie aux mines de Lacroix qui ne sont plus d'aucun rapport et de la transporter près de la galerie de Saint-Nicolas

Date

26 mars 1762

Cote

10J9/19

Résultat n°5

Procès entre Chrétien-Jacques Schreiber revendiquant la concession des mines de Sainte-Marie côté de Lorraine et Georges-Guillaume de BEER, représentant la compagnie des mines

Date

1779-1789

Cote

10J12

Résultat n°6

Notes de G.G. de BEER sur le procès

Date

-

Cote

10J13/12

Résultat n°7

Pièces justificatives pour le compte de 1778

Date

1778

Cote

10J15/3

Résultat n°8

1784

Date

1784

Cote

10J17/8

Résultat n°9

Désignation des personnes qui possèdent des actions

Date

1756-1785

Cote

10J10/16

Résultat n°10

Lettres d'attaches du roi Stanislas prescrivant l'enregistrement de l'arrêt octroyant concession des mines de Sainte-Marie aux sieurs Brugger, Schreiber, Finck, Chormann et compagnie (1754)

Date

1754

Cote

10J9/12

Résultat n°11

Minute d'une lettre de de BEER à Florentin, au sujet d'un acte requis par Chrétien-Jacques Schreiber contre de BEER et d'autre part, d'un acte requis par Schreiber contre le maître mineur Mittelbach, et minute de cet acte

Date

1783

Cote

10J14/13

Résultat n°12

1783

Date

1783

Cote

10J17/7

Résultat n°13

Ordonnance de l'intendant qui donne acte aux intéressés de la présentation des comptes

Date

1784

Cote

10J13/5

Résultat n°14

10J14/6

Date

1776-1784

Cote

10J14/6

Résultat n°15

Contestations entre les mineurs de Saint-Hippolyte et la ville de Saint-Hippolyte en raison des franchises dont prétendent jouir les mineurs de la houillière de Saint-Hippolyte, en vertu du bail des mines de 1754

Date

1778-1781

Cote

10J14/5

Résultat n°16

10J7/8

Date

1757-1763

Cote

10J7/8

Résultat n°17

Projet de concession pour 50 ans des mines d'Echéry, Saint-Philippe et Fertru, concession demandée par le citoyen Vallet, de Sainte-Marie-aux-Mines

Date

an II-an III

Cote

10J11/5

Résultat n°18

Désignation de différentes variétés, de minéraux produits par la vallée de Sainte-Marie (côté d'Alsace), suite d'observations critiques sur le classement et la description de ces minéraux

Date

-

Cote

10J8/20

Résultat n°19

Le conseiller Radius rend compte du refus fait par les actionnaires d'Allemagne de contribuer aux dépenses de l'exploitation des mines

Date

1775

Cote

10J8/9

Résultat n°20

Protestation au sujet des impositions réclamées par le prévôt de Sainte-Marie (Alsace) aux ouvriers employés aux travaux des mines, impositions consistant en taille réelle, taille personnelle, vingtième des biens, vingtième d'industrie, corvée personnelle, don gratuit et capitation

Date

1774

Cote

10J8/13