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  1. Résultat n°1

    Correspondance avec M. Grapain, avocat au parlement à Nancy, au sujet de 16 actions qu'il possède dans l'exploitation des mines du fait de son père ; proposition par les secrétaires de lui rembourser le montant des actions ; demande de cet intéressé à être mis au courant de la situation de la caisse et de prendre part au partage des bénéfices ou à toucher les intérêts de cet argent ; appel de fonds adressés à M. Grapain pour couvrir les dettes de la compagnie et proposition à lui faite d'intervenir dans les procès pendants et dont l'heureuse issue relèvera la compagnie; refus de contribution et de concours

    Date

    1762-1776

    Cote

    10J9/21

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Mines de Sainte-Marie
    • Côté Lorraine
    • Correspondance avec M. Grapain, avocat au parlement...
  2. Résultat n°2

    Vente au profit de G. de BEER des 14 actions appartenant à Sonnini et Vockel et cession faite par lui de ces mêmes actions au profit de la compagnie moyennant le prix d'achat

    Date

    1780

    Cote

    10J10/10

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Mines de Sainte-Marie
    • Côté Lorraine
    • Vente au profit de G. de BEER des 14 actions appartenant...
  3. Résultat n°3

    Frais de procédure et de liquidation

    Date

    1779-an VII

    Cote

    10J13/10

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Mines de Sainte-Marie
    • Côté Lorraine
    • Frais de procédure et de liquidation
  4. Résultat n°4

    Procès-verbal constatant la nécessité de ne pas continuer à employer la machinerie hydraulique établie aux mines de Lacroix qui ne sont plus d'aucun rapport et de la transporter près de la galerie de Saint-Nicolas

    Date

    26 mars 1762

    Cote

    10J9/19

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Mines de Sainte-Marie
    • Côté Lorraine
    • Procès-verbal constatant la nécessité de ne pas continuer...
  5. Résultat n°5

    Procès entre Chrétien-Jacques Schreiber revendiquant la concession des mines de Sainte-Marie côté de Lorraine et Georges-Guillaume de BEER, représentant la compagnie des mines

    Date

    1779-1789

    Cote

    10J12

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Mines de Sainte-Marie
    • Côté Lorraine
    • Procès entre Chrétien-Jacques Schreiber revendiquant...
  6. Résultat n°6

    Notes de G.G. de BEER sur le procès

    Cote

    10J13/12

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Mines de Sainte-Marie
    • Côté Lorraine
    • Notes de G.G. de BEER sur le procès
  7. Résultat n°7

    Pièces justificatives pour le compte de 1778

    Date

    1778

    Cote

    10J15/3

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Houillière de Saint-Hippolyte et de Sainte-Croix
    • Comptabilité des houllières de Saint-Hippolyte
    • 1776-1783
    • Pièces justificatives pour le compte de 1778
  8. Résultat n°8

    1784

    Date

    1784

    Cote

    10J17/8

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Houillière de Saint-Hippolyte et de Sainte-Croix
    • Comptabilité de la houillière de Sainte-Croix
    • 1784
  9. Résultat n°9

    Désignation des personnes qui possèdent des actions

    Date

    1756-1785

    Cote

    10J10/16

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Mines de Sainte-Marie
    • Côté Lorraine
    • Désignation des personnes qui possèdent des actions
  10. Résultat n°10

    Lettres d'attaches du roi Stanislas prescrivant l'enregistrement de l'arrêt octroyant concession des mines de Sainte-Marie aux sieurs Brugger, Schreiber, Finck, Chormann et compagnie (1754)

    Date

    1754

    Cote

    10J9/12

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Mines de Sainte-Marie
    • Côté Lorraine
    • Lettres d'attaches du roi Stanislas prescrivant l'enregistrement...
  11. Résultat n°11

    Minute d'une lettre de de BEER à Florentin, au sujet d'un acte requis par Chrétien-Jacques Schreiber contre de BEER et d'autre part, d'un acte requis par Schreiber contre le maître mineur Mittelbach, et minute de cet acte

    Date

    1783

    Cote

    10J14/13

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Houillière de Saint-Hippolyte et de Sainte-Croix
    • DOCUMENTS GENERAUX
    • Minute d'une lettre de de BEER à Florentin, au sujet...
  12. Résultat n°12

    1783

    Date

    1783

    Cote

    10J17/7

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Houillière de Saint-Hippolyte et de Sainte-Croix
    • Comptabilité de la houillière de Sainte-Croix
    • 1783
  13. Résultat n°13

    Ordonnance de l'intendant qui donne acte aux intéressés de la présentation des comptes

    Date

    1784

    Cote

    10J13/5

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Mines de Sainte-Marie
    • Côté Lorraine
    • Ordonnance de l'intendant qui donne acte aux intéressés...
  14. Résultat n°14

    10J14/6

    Date

    1776-1784

    Cote

    10J14/6

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Houillière de Saint-Hippolyte et de Sainte-Croix
    • DOCUMENTS GENERAUX
    • 10J14/6
  15. Résultat n°15

    Contestations entre les mineurs de Saint-Hippolyte et la ville de Saint-Hippolyte en raison des franchises dont prétendent jouir les mineurs de la houillière de Saint-Hippolyte, en vertu du bail des mines de 1754

    Date

    1778-1781

    Cote

    10J14/5

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Houillière de Saint-Hippolyte et de Sainte-Croix
    • DOCUMENTS GENERAUX
    • Contestations entre les mineurs de Saint-Hippolyte...
  16. Résultat n°16

    10J7/8

    Date

    1757-1763

    Cote

    10J7/8

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Mines de Sainte-Marie
    • Coté Alsace
    • 10J7/8
  17. Résultat n°17

    Projet de concession pour 50 ans des mines d'Echéry, Saint-Philippe et Fertru, concession demandée par le citoyen Vallet, de Sainte-Marie-aux-Mines

    Date

    an II-an III

    Cote

    10J11/5

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Mines de Sainte-Marie
    • Côté Lorraine
    • Projet de concession pour 50 ans des mines d'Echéry,...
  18. Résultat n°18

    Désignation de différentes variétés, de minéraux produits par la vallée de Sainte-Marie (côté d'Alsace), suite d'observations critiques sur le classement et la description de ces minéraux

    Cote

    10J8/20

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Mines de Sainte-Marie
    • Coté Alsace
    • Désignation de différentes variétés, de minéraux produits...
  19. Résultat n°19

    Le conseiller Radius rend compte du refus fait par les actionnaires d'Allemagne de contribuer aux dépenses de l'exploitation des mines

    Date

    1775

    Cote

    10J8/9

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Mines de Sainte-Marie
    • Coté Alsace
    • Le conseiller Radius rend compte du refus fait par...
  20. Résultat n°20

    Protestation au sujet des impositions réclamées par le prévôt de Sainte-Marie (Alsace) aux ouvriers employés aux travaux des mines, impositions consistant en taille réelle, taille personnelle, vingtième des biens, vingtième d'industrie, corvée personnelle, don gratuit et capitation

    Date

    1774

    Cote

    10J8/13

    • Contexte : 10J - Fonds de Beer

    • Mines de Sainte-Marie
    • Coté Alsace
    • Protestation au sujet des impositions réclamées par...