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Résultat n°1
Refus du recours par la Cour pénale fédérale suisse.

1 media

Refus du recours par la Cour pénale fédérale suisse.

Date

1917

Cote

20NUM/025/301

Résultat n°2
Acte d'accusation contre Eugène Grévillot.

9 medias

Acte d'accusation contre Eugène Grévillot.

Date

-

Cote

20NUM/025/291

Résultat n°3
Copie du jugement de la Cour pénale fédérale suisse.

6 medias

Copie du jugement de la Cour pénale fédérale suisse.

Date

1917

Cote

20NUM/025/292

Résultat n°4
Copie du jugement de la Cour pénale fédérale suisse.

7 medias

Copie du jugement de la Cour pénale fédérale suisse.

Date

1917

Cote

20NUM/025/299

Résultat n°5

Ensemble de photos officielles qui représentent l'armée britannique sur le front ouest, émises par des agences de presse dont Associated Illustration Agencies The Sport and General Press Agency et L.N.A, Topical Press Agency et Alfieri Picture Service. Photographe inconnu.

Date

-

Cote

20NUM/025/1-20NUM/025/272

Résultat n°6
Laissez-passer du consul général de France à Genève pour Eugène Grévillot.

3 medias

Laissez-passer du consul général de France à Genève pour Eugène Grévillot.

Date

1915

Cote

20NUM/025/295

Résultat n°7
Correspondance

64 medias

Correspondance

Date

1916

Cote

20NUM/025/306

Résultat n°8
"Exposé de mes relations avec le Dr Roos" par Eugène Grévillot.

18 medias

"Exposé de mes relations avec le Dr Roos" par Eugène Grévillot.

Date

-

Cote

20NUM/025/290

Résultat n°9
Procès-verbal de police.

1 media

Procès-verbal de police.

Date

1917

Cote

20NUM/025/302

Résultat n°10
Notes manuscrites sur les événements de juillet-août 1914.

44 medias

Notes manuscrites sur les événements de juillet-août 1914.

Date

1914

Cote

20NUM/025/308

Résultat n°11
Autorisation de séjour.

2 medias

Autorisation de séjour.

Date

1917

Cote

20NUM/025/304

Résultat n°12
Récepissé d'engagement volontaire dans l'armée française d'Emile Grévillot.

1 media

Récepissé d'engagement volontaire dans l'armée française d'Emile Grévillot.

Date

1914

Cote

20NUM/025/311

Résultat n°13
Correspondance

6 medias

Correspondance

Date

1917

Cote

20NUM/025/305

Résultat n°14
Ordres bancaires

16 medias

Ordres bancaires

Date

1915

Cote

20NUM/025/307

Résultat n°15
Recours en cassation.

5 medias

Recours en cassation.

Date

1917

Cote

20NUM/025/297-20NUM/025/298

Résultat n°16
Lettre d'Eugène Grévillot à sa famille depuis la prison de Genève.

2 medias

Lettre d'Eugène Grévillot à sa famille depuis la prison de Genève.

Date

1917

Cote

20NUM/025/303

Résultat n°17
Assignation à comparaître.

3 medias

Assignation à comparaître.

Date

1917

Cote

20NUM/025/294

Résultat n°18
Livret militaire d'Emile Grévillot

10 medias

Livret militaire d'Emile Grévillot

Date

1914

Cote

20NUM/025/309

Résultat n°19
Photographie d'un couple

1 media

Photographie d'un couple

Date

-

Cote

20NUM/025/310

Résultat n°20
Rapport de la chambre d'accusation.

2 medias

Rapport de la chambre d'accusation.

Date

1917

Cote

20NUM/025/293