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Résultat n°1

Proclamation du roi sur les dangers de la patrie

Date

20 juillet 1792

Cote

2J94/1

Résultat n°2

Proclamation du roi sur la solennité de la publication de l'acte du Corps législatif qui déclare la patrie en danger

Date

25 juillet 1792

Cote

2J94/​2

Résultat n°3

« Chant de guerre pour l'armée du Rhin dédié au maréchal Luk­ner » Strasbourg, Dannbach, sd. (1792) : fac-similé de la Mar­seillaise

Date

-

Cote

2J94/​3

Résultat n°4

Décrets de la Convention nationale portant défense de faire pas­ser des fonds aux habitants des villes occupées par les ennemis, et suppression des pensions accordées à titre de « nouveaux con­vertis » et de celles établies sur les économats et le clergé

Date

15, 17 ventôse an II (5 - 7 mars 1794)

Cote

2J94/​4

Résultat n°5

Ordre d'arrestation lancé par le Comité de sûreté générale contre le chirurgien Martin, capitaine de la garde nationale à Paris, cou­pable d'avoir libéré le général Degrace

Date

19 octobre 1794

Cote

2J94/​5

Résultat n°6

Note de service de Lefebvre, général de division dans l'armée de Sambre et Meuse, au général Kléber - Rumelin

Date

28 août 1795

Cote

2J94/​6

Résultat n°7

Lettre de Desaix, alors commandant de l'aile droite de l'armée du Rhin-et-Moselle, à Reubell, membre du Comité de salut public en mission à l'armée, lui annonçant l'envoi des procès-verbaux d'ac­ceptation de la constitution par les différents corps - Landser

Date

9 septembre 1795

Cote

2J94/​7

Résultat n°8

Lettre de Reubell à Merlin de Thionville lui annonçant l'envoi des procès-verbaux d'acceptation de la constitution que Desaix lui a fait parvenir - Sigolsheim

Date

10 septembre 1795

Cote

2J94/​8

Résultat n°9

Lettre de Ritter, commissaire du gouvernement près l'armée d'Ita­lie et des Alpes, au citoyen Villars, envoyé extraordinaire de la République à Gênes, sur l'approvisionnement des troupes - Sa­vone

Date

30 décembre 1795

Cote

2J94/​9

Résultat n°10

Arrêté du Comité de salut public annulant la suspension d'armes entre la France et le duché de Wurtemberg décidée illégalement par les représentants du peuple Reubell, Merlin de Thionville et Rivaud

Date

26 septembre 1796

Cote

2J94/10

Résultat n°11

Affiche du Directoire relative à la « négociation entre Pichegru et Condé » : publication de la « pièce trouvée dans le porte-feuille de d'Antraigues et écrite de sa main » - Sd. (1796)

Date

-

Cote

2J95/1

Résultat n°12

Mesures de salut public prises contre les conspirateurs royalistes (Bulletin des lois No 142 du 19 fructidor an V)

Date

5 septembre 1797

Cote

2J95/​2

Résultat n°13

Publication de la chancellerie de la ville de Bâle interdisant le port de la Croix de Saint-Louis et de la Croix de Mérite, trans­mise à Reubell

Date

8 novembre 1797

Cote

2J96/​1

Résultat n°14

Loi ratifiant le traité de réunion de la République de Mulhouse à la République française

Date

1er mars 1798

Cote

2J96/​​2

Résultat n°15

Lettre de Rudler, commissaire du gouvernement dans les nouveaux départements du Rhin, au ministre de la Justice, relative au paiement des frais de voyage et de bureau du général Wirion - Mayence

Date

2 septembre 1798

Cote

2J97

Résultat n°16

Lettre de recommandation signée par Rapp pour le sieur Lambert, adjoint au commissaire des guerres dans le gouvernement de Dantzig - Dantzig

Date

27 mars 1809

Cote

2J98

Résultat n°17

Réunion des états de Rome à l'Empire français : extrait du Moniteur du 18 février 1810

Date

18 février 1810

Cote

2J99

Résultat n°18

Lettre de Rapp demandant que soient rectifiées les fautes graves imprimées « dans une prétendue relation de Dantzig » - Paris

Date

20 août 1814

Cote

2J100/1

Résultat n°19

Lettre de Rapp au comte Dejean lui annonçant l'envoi d'un état des militaires du 10e corps qui mériteraient des décorations pour s'être distingués à la défense de Dantzig - Paris

Date

25 mars 1815

Cote

2J100/2

Résultat n°20

Lettre de Meyer « député d'Alsace à l'Assemblée nationale » de­mandant la libération de Laurent Rudolphe de Colmar, soldat arrêté par erreur comme déserteur - Paris

Date

19 janvier 1791

Cote

2J101