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Chronologie

1789, 26 août : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. 

Le 24 décembre, l'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens comme étant aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs séfarades obtiennent leurs droits de citoyens actifs le 28 janvier 1790.

1790, 12 juillet : Constitution civile du Clergé. Elle réorganise l'Église catholique en France. Le clergé régulier (les moines et les nonnes) est supprimé. Le nombre d'évêques et de curés est réduit et correspond au nombre de départements de communes. La Constitution civile est abrogée par le Concordat, en 1801.

1791, 28 septembre : loi d'émancipation des juifs d'Alsace-Lorraine.

1792, 20 septembre : loi de laïcisation de l'état civil ; autorisation du divorce.

1795, 18 septembre : loi de séparation de l'Église et de l'État et suppression du budget de l'Église constitutionnelle.

1801, 15 juillet (26 messidor an IX) : Signature du concordat (Bonaparte-Pie VII). Le catholicisme est reconnu comme la religion de la grande majorité des Français.

1802, 8 avril (18 germinal an X) : Articles organiques régissant le culte catholique et les cultes protestants (luthérien et réformé).

1808, 17 mars : Décret régissant le culte israélite.

1825, Charles X sacré roi des Français. Dernier sacre royal. En 1830, le couronnement de Louis Philippe, marque un pas de plus vers la sécularisation de la société.

1850, 15 mars : loi Falloux sur la liberté de l'enseignement secondaire. Elle complète la loi Guizot (1833) organisant l'enseignement primaire. Avec son système scolaire public confessionnel, le clergé catholique conserve une très large influence.

1871, 18 avril : sans attendre la rétrocession officielle de l'Alsace-Lorraine aux États allemands, le gouvernement d'occupation introduit en Alsace-Lorraine l'école obligatoire pour les filles et les garçons.

1871, 10 mai : Traité de Francfort. L'article 6 précise que les circonscriptions religieuses des territoires cédés à l'Empire allemand doivent coïncider avec la nouvelle frontière.

1871, 9 juin : la loi d'administration allemande (Verwaltungsgesetz) prévoit le maintien de la législation française en vigueur en 1871, à l'exception des dispositions d'ordre constitutionnel. La loi Falloux continue donc d'être appliquée en Alsace.

1872, en France, disparition de toute mention concernant la religion dans les feuilles de recensement de la population.

1882, 28 mars : loi instituant un enseignement primaire obligatoire et laïque. La loi du 16 juin 1881 avait instauré la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans l'enseignement public.

1891, 15 mai : Encyclique Rerum Novarum (Des choses nouvelles) du pape 

Léon XIII. Première « lettre circulaire » (étymologie grecque du mot encyclique) consacrée à la condition des ouvriers ; le pape y condamne la cupidité de la bourgeoisie, la concentration des richesses entre les mains « d'un petit nombre d'hommes opulents et de ploutocrates »... ainsi que la prétention des socialistes à vouloir supprimer la propriété. Il y voit un remède pire que le mal.

Le pape dénonce plus précisément le travail des enfants et les horaires excessifs. Il condamne les patrons qui versent des salaires insuffisants et affirme le droit des ouvriers à se syndiquer. 

1905, 9 décembre : loi concernant la séparation des Églises et de l'État.

1924, 1er juin : loi mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. La loi maintient en l'état la législation locale des cultes et des congrégations en Alsace-Moselle.

1925, 24 janvier : le Conseil d'État "est d’avis que le régime concordataire tel qu’il résulte de la loi du 18 germinal an X est en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle". Journal officiel du 4 février 1925.

1941, l’Allemagne nazie abolit le régime concordataire de l’Alsace-Moselle en 1941. 

Les Églises deviennent des sociétés religieuses de droit privé et sont sévèrement encadrées, le culte israélite est interdit. Tous les établissements confessionnels sont supprimés.

1946, 27 octobre : affirmation du principe de laïcité dans l'Article 1 de la Constitution 

(IVe République) : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

1958, 4 octobre : réaffirmation du principe de laïcité dans l'article I de la Constitution 

(Ve République). « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances (…)  »

1962, 11 octobre : ouverture du concile Vatican II (1962-1965).

Parmi ses objectifs : adapter l'Église catholique aux besoins du temps présent.

1967, 19 décembre : loi Neuwirth autorisant la contraception. En 1975, la loi Veil 

autorise l'interruption volontaire de grossesse.

1983, 23 février : création du comité consultatif national de bioéthique auquel les représentants des principales « sensibilités » (et donc, des religions) sont invités à siéger.

1993, 27 octobre : circulaire Bayrou sur le respect de la laïcité dans les établissements scolaires.

2002, 20 décembre : création du Conseil français du culte musulman (CFCM), une association dont le but est de représenter et de défendre les intérêts du culte musulman auprès des pouvoirs publics. Considéré comme inopérant et à la suite d'une scission interne, le CFCM est écarté début 2023 par la décision du président français Emmanuel Macron, qui lui préfère le Forum français de l'islam.

2003, 3 juillet : installation d'une commission d'experts présidée par Bernard Stasi, chargée par le président de la République de réfléchir à la question de la laïcité dans la République. Le rapport de la Commission est remis au mois de décembre 2003.

2010, 23 novembre : première rencontre de la Conférence pour les représentants des cultes en France qui réunit des représentants des principaux cultes présents en France (protestant, juif, orthodoxe, catholique, musulman, bouddhiste).

2011, 05 août : décision SOMODIA du Conseil Constitutionnel sur l'Interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle.

2013, 12 septembre : Charte de la laïcité à l'école. 

Installation de l'Observatoire de la laïcité, une instance placée auprès du Premier ministre, visant au respect du principe de laïcité en France (l'Observatoire avait été créé par le président de la République Jacques Chirac en 2007).

2017, les écoliers d'Alsace ont la possibilité de choisir entre un enseignement religieux ou un complément d'une heure d'enseignement moral ; ils ne doivent plus déposer une demande de dérogation pour ne pas suivre d'enseignement religieux (circulaire rectorale adressée aux directeurs des écoles élémentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin le 20 juin 2017). 

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