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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2066W43-44
Date
1947-1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

  • Minutes Secours sur droit de garde mineurs
Résultat n°2
Cote
1482W1-29
Date
1945-1982
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1482W - Cabinet du préfet - Agriculture

Résultat n°3
Cote
2066W16-22
Date
1947-1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

  • Minutes Sécurité sociale non agricole
Résultat n°4
Cote
2066W45-63
Date
1945-1964
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

  • Minutes 1re Chambre civile
Résultat n°5
Cote
2066W71-74
Date
1960-1965
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

  • Minutes 3e Chambre civile
Résultat n°6
Cote
2066W14-15
Date
1948-1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

  • Minutes Sécurité sociale agricole
Résultat n°7
Cote
2066W23-41
Date
1946-1964
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

  • Minutes 2e Chambre civile
Résultat n°8
Cote
2066W42
Date
1945-1955
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

  • Minutes Exequatur et révision + registres.
Résultat n°9
Cote
2066W12
Date
1956-1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

  • Registres d'audiences, Sécurité sociale
Résultat n°10
Cote
2066W13
Date
1948-1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

  • Registre de pourvoi en Cassation
Résultat n°11
Cote
20066W8-10
Date
1956-1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

  • Rôles Avocats, 2e Chambre civile
Résultat n°12
Cote
2066W5
Date
1947-1956
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

  • Rôles du Président, 2e Chambre civile
  • Contentieux social: plumitif d'audience
Résultat n°13
Cote
2066W6-7
Date
1958-1968
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

  • Registres de pointes, 2e Chambre civile
Résultat n°14
Cote
2066W64-70
Date
1959-1967
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

  • Minutes sociales
Résultat n°15
Cote
2066W10-11
Date
1946-1955
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2066W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles et...

  • Rôles d'audiences, 2e Chambre civile