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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Correspondance.
Cote
1986W42
 Date
1951-1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Cour de Justice, organisation.
  • Demandes de révision.
  • Correspondance.
Résultat n°2

De 1/67 à 4/67.
Cote
1986W8
 Date
1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 1/67 à 4/67.
Résultat n°3

De 5/68 à 8/68.
Cote
1986W21
 Date
1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 5/68 à 8/68.
Résultat n°4

Chambre des Mises en Accusation: minutes des arrêts rendus.
Cote
1986W25
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Chambre des Mises en Accusation: minutes des arrêts...
Résultat n°5

Chambre de Révision : minutes des arrêts rendus.
Cote
1986W26
 Date
1945-1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Chambre de Révision : minutes des arrêts rendus.
Résultat n°6

De 17/67 à 19/67.
Cote
1986W14
 Date
1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 17/67 à 19/67.
Résultat n°7

De 26/67 à 28/67.
Cote
1986W18
 Date
1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 26/67 à 28/67.
Résultat n°8

8/51 et 6/52.
Cote
1986W44
 Date
1951-1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • 8/51 et 6/52.
Résultat n°9

De 9/68 à 12/68.
Cote
1986W22
 Date
1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 9/68 à 12/68.
Résultat n°10

Rôles.
Cote
1986W41
 Date
1945-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Cour de Justice, organisation.
  • Rôles.
Résultat n°11

De 13/68 à 15/68.
Cote
1986W23
 Date
1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 13/68 à 15/68.
Résultat n°12

11/66.
Cote
1986W4
 Date
1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • 11/66.
Résultat n°13

De 5/67 à 7/67.
Cote
1986W9
 Date
1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 5/67 à 7/67.
Résultat n°14

Fonctionnement: correspondance.
Cote
1986W40
 Date
1945-1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Cour de Justice, organisation.
  • Fonctionnement: correspondance.
Résultat n°15

Affaire criminelle jugée par la Cour de Justice de Colmar en 1946: dossier 78/46.
Cote
1986W37-38
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaire criminelle jugée par la Cour de Justice de...
Résultat n°16

14/67 à 16/67.
Cote
1986W13
 Date
1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • 14/67 à 16/67.
Résultat n°17

24/67 et 25/67.
Cote
1986W17
 Date
1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • 24/67 et 25/67.
Résultat n°18

Chambre de Mises en Accusation : minutes.
Cote
1986W25
 Date
1947-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Chambre de Mises en Accusation : minutes.
Résultat n°19

De 1 à 500.
Cote
1986W27
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Chambre civique de Colmar: minutes des arrêts.
  • De 1 à 500.
Résultat n°20

De 13/75 à 19/75, de 1/76 à 12/76 et de 1/77 à 7/77.
Cote
1986W36
 Date
1975-1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Réhabilitation prononcées par la Chambre d'Accusation...
  • De 13/75 à 19/75, de 1/76 à 12/76 et de 1/77 à 7/77.