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  1. Résultat n°1

    Correspondance.

    Date

    1951-1952

    Cote

    1986W42

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Cour de Justice, organisation.
    • Demandes de révision.
    • Correspondance.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  2. Résultat n°2

    De 1/67 à 4/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W8

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 1/67 à 4/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  3. Résultat n°3

    De 5/68 à 8/68.

    Date

    1968

    Cote

    1986W21

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 5/68 à 8/68.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  4. Résultat n°4

    Chambre des Mises en Accusation: minutes des arrêts rendus.

    Date

    1945-1946

    Cote

    1986W25

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre des Mises en Accusation: minutes des arrêts...

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  5. Résultat n°5

    Chambre de Révision : minutes des arrêts rendus.

    Date

    1945-1952

    Cote

    1986W26

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre de Révision : minutes des arrêts rendus.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  6. Résultat n°6

    De 17/67 à 19/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W14

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 17/67 à 19/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  7. Résultat n°7

    De 26/67 à 28/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W18

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 26/67 à 28/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  8. Résultat n°8

    8/51 et 6/52.

    Date

    1951-1952

    Cote

    1986W44

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 8/51 et 6/52.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  9. Résultat n°9

    De 9/68 à 12/68.

    Date

    1968

    Cote

    1986W22

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 9/68 à 12/68.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  10. Résultat n°10

    Rôles.

    Date

    1945-1947

    Cote

    1986W41

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Cour de Justice, organisation.
    • Rôles.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  11. Résultat n°11

    De 13/68 à 15/68.

    Date

    1968

    Cote

    1986W23

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 13/68 à 15/68.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  12. Résultat n°12

    11/66.

    Date

    1966

    Cote

    1986W4

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 11/66.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  13. Résultat n°13

    De 5/67 à 7/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W9

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 5/67 à 7/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  14. Résultat n°14

    Fonctionnement: correspondance.

    Date

    1945-1951

    Cote

    1986W40

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Cour de Justice, organisation.
    • Fonctionnement: correspondance.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  15. Résultat n°15

    Affaire criminelle jugée par la Cour de Justice de Colmar en 1946: dossier 78/46.

    Date

    1946

    Cote

    1986W37-38

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaire criminelle jugée par la Cour de Justice de...

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  16. Résultat n°16

    14/67 à 16/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W13

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 14/67 à 16/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  17. Résultat n°17

    24/67 et 25/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W17

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 24/67 et 25/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  18. Résultat n°18

    Chambre de Mises en Accusation : minutes.

    Date

    1947-1949

    Cote

    1986W25

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre de Mises en Accusation : minutes.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  19. Résultat n°19

    De 1 à 500.

    Date

    1945-1946

    Cote

    1986W27

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre civique de Colmar: minutes des arrêts.
    • De 1 à 500.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  20. Résultat n°20

    De 13/75 à 19/75, de 1/76 à 12/76 et de 1/77 à 7/77.

    Date

    1975-1977

    Cote

    1986W36

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Réhabilitation prononcées par la Chambre d'Accusation...
    • De 13/75 à 19/75, de 1/76 à 12/76 et de 1/77 à 7/77.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  21. Résultat n°21

    De 1/74 à 14/74 et de 1/75 à 12/75.

    Date

    1974-1975

    Cote

    1986W35

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Réhabilitation prononcées par la Chambre d'Accusation...
    • De 1/74 à 14/74 et de 1/75 à 12/75.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  22. Résultat n°22

    De 1/64 à 13/64 et de 1/65 à 10/65.

    Date

    1964-1965

    Cote

    1986W30

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Réhabilitation prononcées par la Chambre d'Accusation...
    • De 1/64 à 13/64 et de 1/65 à 10/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  23. Résultat n°23

    10/67 et 11/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W11

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 10/67 et 11/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  24. Résultat n°24

    15/66 et 16/66.

    Date

    1966

    Cote

    1986W6

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 15/66 et 16/66.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  25. Résultat n°25

    De 7/66 à 10/66.

    Date

    1966

    Cote

    1986W3

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 7/66 à 10/66.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  26. Résultat n°26

    De 3/66 à 6/66.

    Date

    1966

    Cote

    1986W2

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 3/66 à 6/66.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  27. Résultat n°27

    De 1/70 à 11/70 et de 1/71 à 14/71.

    Date

    1970-1971

    Cote

    1986W33

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Réhabilitation prononcées par la Chambre d'Accusation...
    • De 1/70 à 11/70 et de 1/71 à 14/71.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  28. Résultat n°28

    De 1/68 à 12/68 et de 2/69 à 10/69.

    Date

    1967-1969

    Cote

    1986W32

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Réhabilitation prononcées par la Chambre d'Accusation...
    • De 1/68 à 12/68 et de 2/69 à 10/69.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  29. Résultat n°29

    Cour de Justice de Colmar: minutes des arrêts.

    Date

    1945-1951

    Cote

    1986W29

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Cour de Justice de Colmar: minutes des arrêts.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  30. Résultat n°30

    De 501 à la fin.

    Date

    1946-1951

    Cote

    1986W28

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre civique de Colmar: minutes des arrêts.
    • De 501 à la fin.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  31. Résultat n°31

    De 1/72 à 9/72 et de 1/73 à 19/73.

    Date

    1972-1973

    Cote

    1986W34

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Réhabilitation prononcées par la Chambre d'Accusation...
    • De 1/72 à 9/72 et de 1/73 à 19/73.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  32. Résultat n°32

    17/66 et 18/66.

    Date

    1966

    Cote

    1986W7

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 17/66 et 18/66.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  33. Résultat n°33

    29/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W19

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 29/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  34. Résultat n°34

    De 12/66 à 14/66.

    Date

    1966

    Cote

    1986W5

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 12/66 à 14/66.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  35. Résultat n°35

    De 7/52 à 11/52.

    Date

    1952

    Cote

    1986W45

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 7/52 à 11/52.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  36. Résultat n°36

    Rapport.

    Date

    1946

    Cote

    1986W43

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Cour de Justice, organisation.
    • Demandes de révision.
    • Rapport.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  37. Résultat n°37

    1/66 et 2/66.

    Date

    1966

    Cote

    1986W1

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 1/66 et 2/66.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  38. Résultat n°38

    De 1/66 à 14/66 et de 1/67 à 10/67.

    Date

    1966-1967

    Cote

    1986W31

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Réhabilitation prononcées par la Chambre d'Accusation...
    • De 1/66 à 14/66 et de 1/67 à 10/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  39. Résultat n°39

    20/67 et 21/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W15

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 20/67 et 21/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  40. Résultat n°40

    Cour de Justice, travaux : état des travaux.

    Date

    1945-1951

    Cote

    1986W39

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Cour de Justice, organisation.
    • Cour de Justice, travaux : état des travaux.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar