Afin que tous soient un
Le droit des cultes qui s’applique aujourd’hui en Alsace-Moselle est constitué, pour l’essentiel, des dispositions introduites par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), complétée par une série de décrets, instructions et ordonnances passés entre 1802 et 1918. Contrairement au reste de la France, ce régime des cultes n’y a pas été aboli puisque la loi de séparation des Églises et de l’État (1905) a été adoptée pendant que l’Alsace et la Moselle étaient intégrées à l’empire allemand.
1802-1870 : Protéger, surveiller, sévir
Tels sont les principes énoncés par Portalis, conseiller d’État et ministre des cultes, rédacteur de la loi sur le régime des cultes.
Protéger la liberté de conscience et la liberté d’exercer les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Surveiller et financer les cultes et leurs desservants pour garantir leur égalité devant la loi, tout en veillant au maintien de l’ordre public et à l’unité nationale. Et enfin sévir si un culte, quel qu’il soit, se rebellait contre l’autorité de l’État.
Chez les catholiques, les paroisses sont regroupées en diocèse, souvent calqué sur le département. L’État dispose d’un droit de regard sur la formation et la nomination des curés et évêques. Il les rémunère et leur demande de dénoncer toute tentative de soulèvement politique. Les édifices cultuels sécularisés sous la Révolution restent propriété des communes (églises) et de l’État (cathédrales) mais sont mis à la disposition des desservants. Le catéchisme prévoit une prière pour l’empereur. Ce contexte permet une véritable floraison d’édifices et un renouveau de la vie spirituelle.
Les protestants sont répartis entre luthériens (Église de la Confession d’Augsbourg) et réformés (calvinistes). Les pasteurs sont rémunérés par l’État avec droit de regard sur leur formation et leur nomination. Organisés en consistoires, les deux cultes sont gérés matériellement dans les paroisses par un conseil presbytéral. Les pasteurs sont chargés de prier et de faire prier pour les autorités de l’État, ils doivent prêter serment de fidélité devant le préfet.
Du côté israélite, des synagogues ont à leur tête un rabbin communal élu par une assemblée de notables et rémunéré par l’État. Un consistoire départemental a autorité sur ces synagogues. Le consistoire du Bas-Rhin est de loin le plus important de toute la France. Le Consistoire du Haut-Rhin, dont la compétence s’étend sur les départements limitrophes, est d’abord placé à Wintzenheim, avant d’être transféré à Colmar en 1822.
1871 : Une rupture ?
En 1871, la défaite de la France et l’annexion de l’Alsace-Moselle au IIe Reich allemand, ne changent rien à l’équilibre voulu par Napoléon, si ce n’est un ajustement des circonscriptions religieuses aux nouvelles frontières. Toutefois, le chancelier Bismarck voit dans l’Église catholique une menace à l’unité de l’Empire : il interdit aux prêtres de parler politique et limite leur influence dans l’enseignement. C’est la politique du Kulturkampf. Les Jésuites et ordres apparentés sont même expulsés et leurs biens confisqués.
1918-1924 : Lutte pour le statu quo
En 1918, dans une Europe épuisée par quatre années de guerre, la France victorieuse recouvre les provinces perdues 47 ans auparavant. Au cours de cette période, la France avait dénoncé le régime des cultes au profit d’un régime de séparation entre les institutions religieuses et l’État laïque, les cultes reconnus relevant désormais du droit privé comme toutes les autres religions. L’Alsace-Moselle avait, elle, continué à vivre sous le régime des cultes introduit par le Concordat et les réglementations qui l’avaient suivi. Une partie de la classe politique veut étendre les lois laïques à l’ensemble du territoire national et donc gommer la spécificité de l’Alsace-Moselle. Néanmoins, devant les oppositions, et dans un esprit d’apaisement, le Parlement vote la loi du 1er juin 1924 qui maintient l’application du Concordat et des autres dispositions du droit local en Alsace-Moselle. Le Conseil d’État confirme cette exception concordataire en janvier 1925.
1944 : la confirmation
Entre 1940 et 1944, le régime concordataire est supprimé par le régime nazi qui a annexé l’Alsace, mais il est rétabli à la Libération. En 1944, l’administration des cultes en Alsace-Moselle est directement rattachée au Ministère de l’Intérieur avec un bureau des Cultes localisé à Strasbourg.
Le régime local des cultes ne concerne que les quatre cultes « statutaires » reconnus en 1801 : catholique, luthérien, calviniste et juif. Mais depuis cette époque, d’autres cultes sont apparus en Alsace : musulman, évangélique, bouddhiste, … Ces cultes « non statutaires » sont régis par le droit local alsacien-mosellan hérité du droit allemand appliqué en Alsace après 1871 et jamais remplacé par le droit français. C’est ainsi que ces cultes, constitués en associations de droit local inscrites à but cultuel, peuvent recevoir des subventions publiques, chose impossible dans le reste de la France. Plus largement, les cultes bénéficient des possibilités accordées par le droit local alsacien-mosellan aux associations, plus généreuses que dans le reste de la France. Toutefois, l’égalité des cultes doit être respectée, conformément au principe de laïcité qui s’exerce pleinement, en Alsace comme dans le reste de la France.
Le Conseil constitutionnel, plus haute juridiction administrative en France, considère en 2013 que la législation locale des cultes, exercée en Alsace-Moselle, est pleinement conforme aux principes de la Constitution de la Ve République.