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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

De 7/60 à 9/60.
Cote
1607W13
 Date
1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 7/60 à 9/60.
Résultat n°2

De 4/64 et 5/64.
Cote
1797W13
 Date
1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 4/64 et 5/64.
Résultat n°3

De 9/65 à 11/65.
Cote
1797W22
 Date
1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 9/65 à 11/65.
Résultat n°4

5/61.
Cote
1607W23-25
 Date
1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • 5/61.
Résultat n°5

Correspondance.
Cote
1986W42
 Date
1951-1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Cour de Justice, organisation.
  • Demandes de révision.
  • Correspondance.
Résultat n°6

De 1/67 à 4/67.
Cote
1986W8
 Date
1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 1/67 à 4/67.
Résultat n°7

De 7/62 et 8/62.
Cote
1797W3
 Date
1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 7/62 et 8/62.
Résultat n°8

De 25/65 et 26/65.
Cote
1797W28
 Date
1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 25/65 et 26/65.
Résultat n°9

De 1/1948 à 4/1948.
Cote
1071W7
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 1/1948 à 4/1948.
Résultat n°10

De 5/68 à 8/68.
Cote
1986W21
 Date
1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 5/68 à 8/68.
Résultat n°11

De 8/1948 à 11/1948.
Cote
1071W9
 Date
1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 8/1948 à 11/1948.
Résultat n°12

De 12/65 et 13/65.
Cote
1797W23
 Date
1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 12/65 et 13/65.
Résultat n°13

Chambre des Mises en Accusation: minutes des arrêts rendus.
Cote
1986W25
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Chambre des Mises en Accusation: minutes des arrêts...
Résultat n°14

De 1/63 à 3/63.
Cote
1797W7
 Date
1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 1/63 à 3/63.
Résultat n°15

14/1949.
Cote
1071W13
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • 14/1949.
Résultat n°16

De 6/65 à 8/65.
Cote
1797W21
 Date
1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 6/65 à 8/65.
Résultat n°17

Chambre de Révision : minutes des arrêts rendus.
Cote
1986W26
 Date
1945-1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Chambre de Révision : minutes des arrêts rendus.
Résultat n°18

De 6/1950 à 7/1950
Cote
1071W15
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 6/1950 à 7/1950
Résultat n°19

De 10/63 à 13/63.
Cote
1797W11
 Date
1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 10/63 à 13/63.
Résultat n°20

De 17/67 à 19/67.
Cote
1986W14
 Date
1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

  • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
  • De 17/67 à 19/67.