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  1. Résultat n°1

    5/54 et 7/54.

    Date

    1954

    Cote

    1447W2

    • Contexte : 1448W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 5/54 et 7/54.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar.

  2. Résultat n°2

    3/55, 8/55 et 12/55.

    Date

    1955

    Cote

    1447W3

    • Contexte : 1448W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 3/55, 8/55 et 12/55.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar.

  3. Résultat n°3

    4/56, 5/57 et 10/57.

    Date

    1956-1957

    Cote

    1447W5

    • Contexte : 1448W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 4/56, 5/57 et 10/57.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar.

  4. Résultat n°4

    16/46, 124/47 et 46/48.

    Date

    1946-1948

    Cote

    1447W1

    • Contexte : 1448W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 16/46, 124/47 et 46/48.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar.

  5. Résultat n°5

    3/56.

    Date

    1956

    Cote

    1447W4

    • Contexte : 1448W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 3/56.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar.