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  1. Résultat n°1

    1470W - Direction de la réglementation - Urbanisme et cadre de vie

    Date

    1973-1982

    Cote

    1470W1-31

    • Contexte : 1470W - Direction de la réglementation - Urbanisme...

    Producteur :

    Préfecture du Haut-Rhin / Direction de la réglementation / 2 ème bureau

  2. Résultat n°2

    1503W - Cabinet du préfet - Affaires communales

    Date

    1945-1985

    Cote

    1503W1-22

    • Contexte : 1503W - Cabinet du préfet - Affaires communales

    Producteur :

    Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet