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  1. Résultat n°1

    Registre des déclarations de mutations par décès

    Date

    1947-1956

    Cote

    2981W42-46

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    •   Bureau de Rouffach
    • Registre des déclarations de mutations par décès

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  2. Résultat n°2

    Sommier des pénalités de retard, intérêts moratoires, imputations dommages de guerre (1946-1949) ; sommier des découvertes impôt de solidarité nationale (ISN) (1946-1949).

    Date

    1946-1949

    Cote

    2981W81

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    • Bureau de Guebwiller
    • Sommier des pénalités de retard, intérêts moratoires,...

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  3. Résultat n°3

      Bureau de Guebwiller : table des baux écrits  

    Date

    1945-1960

    Cote

    2981W48

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    •   Bureau de Guebwiller : table des baux écrits  

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  4. Résultat n°4

      Bureau de Soultz : sommier des découvertes

    Date

    1946-1970

    Cote

    2981W49 - 52

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    •   Bureau de Soultz : sommier des découvertes

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  5. Résultat n°5

    Actes sous seing privé portant baux et mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail : registre de recette.

    Date

    1952-1956

    Cote

    2981W77

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    • Bureau de Guebwiller
    • Actes sous seing privé portant baux et mutations de...

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  6. Résultat n°6

    Sommier pour le recouvrement des droits de transmission dus par les sociétés et autres collectivités, et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières dû par les sociétés et autres collectivités.

    Date

    1957-1960

    Cote

    2981W78

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    • Bureau de Guebwiller
    • Sommier pour le recouvrement des droits de transmission...

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  7. Résultat n°7

    Sommier des droits et produits à recouvrer n° 2 (produits et revenus du Domaine de l'Etat autre que le domaine forestier, recettes d'oerdre, produits divers du budget, ressources exceptionnelles).

    Date

    1950-1957

    Cote

    2981W80

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    • Bureau de Guebwiller
    • Sommier des droits et produits à recouvrer n° 2 (produits...

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  8. Résultat n°8

      Sommier des découvertes

    Date

    1951-1959

    Cote

    2981W54

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    • Bureau de Guebwiller
    •   Sommier des découvertes

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  9. Résultat n°9

      Bureau de Rouffach : sommier des découvertes

    Date

    1952-1956

    Cote

    2981W53

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    •   Bureau de Rouffach : sommier des découvertes

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  10. Résultat n°10

    Main courante pour la débite du timbre.

    Date

    1960-1965

    Cote

    2981W57-60

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    • Bureau de Guebwiller
    • Main courante pour la débite du timbre.

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  11. Résultat n°11

    Bureau de Rouffach : actes sous seing privé (1947-1956) ; pétitions de remises des pénalités et soumissions d'enregistrement (1948-1955).

    Date

    1947-1956

    Cote

    2981W82

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    • Bureau de Rouffach : actes sous seing privé (1947-1956)...

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  12. Résultat n°12

    Pétitions de remises des pénalités et soumissions d'enregistrement (1948-1955) ; actes sous seing-privé (1947-1956)

    Date

    1947-1956

    Cote

    2981W82

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    • Bureau de Rouffach  
    • Pétitions de remises des pénalités et soumissions d'enregistrement...

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  13. Résultat n°13

    Sommier des successions en deshérence  et des immeubles vacants

    Date

    1932-1955

    Cote

    2981W47

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    •   Bureau de Rouffach
    • Sommier des successions en deshérence  et des immeubles...

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  14. Résultat n°14

    1502W - Cabinet du préfet - Finances

    Date

    1945-1981

    Cote

    1502W1-17

    • Contexte : 1502W - Cabinet du préfet - Finances

    Producteur :

    Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

  15. Résultat n°15

    Sommier des droits et produits à recouvrer n°1 (produits de l'enregistrement, produits du timbre, produits de l'impôt sur les opérations de baux, poduits de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières et les revenus de certaines collectivités, amendes cocernant ces produits, recouvrement de frais de justice et de frais de poursuites et d'instances).

    Date

    1955-1962

    Cote

    2981W79

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    • Bureau de Guebwiller
    • Sommier des droits et produits à recouvrer n°1 (produits...

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  16. Résultat n°16

      Registre-carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels 

    Date

    1949-1959

    Cote

    2981W55

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    • Bureau de Guebwiller
    •   Registre-carnet des comptes ouverts avec les officiers...

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  17. Résultat n°17

    Registre des déclarations de mutations par décès

    Date

    1946-1984

    Cote

    2981W1-32

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    •   Bureau de Guebwiller 
    • Registre des déclarations de mutations par décès

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  18. Résultat n°18

    Actes civils publics : registre de recette.

    Date

    1946-1965

    Cote

    2981W61-74

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    • Bureau de Guebwiller
    • Actes civils publics : registre de recette.

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  19. Résultat n°19

    Actes extrajudiciaires - actes des huissiers et autres officiers publics ministériels : registre de recette.

    Date

    1945-1956

    Cote

    2981W56

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    • Bureau de Guebwiller
    • Actes extrajudiciaires - actes des huissiers et autres...

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.

  20. Résultat n°20

    Bureau d' Ensisheim : registre des déclarations de mutations par décès

    Date

    1945-1955

    Cote

    2981W37-41

    • Contexte : 2981W - Centre des finances publiques de Guebwiller...

    • Bureau d' Ensisheim : registre des déclarations de...

    Producteur :

    Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin / Centre de Guebwiller / Enregistrement, domaine et timbre : registres de formalités.