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Résultat n°1

Registre des déclarations de mutations par décès

Date

1947-1956

Cote

2981W42-46

Résultat n°2

Sommier des pénalités de retard, intérêts moratoires, imputations dommages de guerre (1946-1949) ; sommier des découvertes impôt de solidarité nationale (ISN) (1946-1949).

Date

1946-1949

Cote

2981W81

Résultat n°3

  Bureau de Guebwiller : table des baux écrits  

Date

1945-1960

Cote

2981W48

Résultat n°4

  Bureau de Soultz : sommier des découvertes

Date

1946-1970

Cote

2981W49 - 52

Résultat n°5

Actes sous seing privé portant baux et mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail : registre de recette.

Date

1952-1956

Cote

2981W77

Résultat n°6

Sommier pour le recouvrement des droits de transmission dus par les sociétés et autres collectivités, et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières dû par les sociétés et autres collectivités.

Date

1957-1960

Cote

2981W78

Résultat n°7

Sommier des droits et produits à recouvrer n° 2 (produits et revenus du Domaine de l'Etat autre que le domaine forestier, recettes d'oerdre, produits divers du budget, ressources exceptionnelles).

Date

1950-1957

Cote

2981W80

Résultat n°8

  Sommier des découvertes

Date

1951-1959

Cote

2981W54

Résultat n°9

  Bureau de Rouffach : sommier des découvertes

Date

1952-1956

Cote

2981W53

Résultat n°10

Main courante pour la débite du timbre.

Date

1960-1965

Cote

2981W57-60

Résultat n°11

Bureau de Rouffach : actes sous seing privé (1947-1956) ; pétitions de remises des pénalités et soumissions d'enregistrement (1948-1955).

Date

1947-1956

Cote

2981W82

Résultat n°12

Pétitions de remises des pénalités et soumissions d'enregistrement (1948-1955) ; actes sous seing-privé (1947-1956)

Date

1947-1956

Cote

2981W82

Résultat n°13

Sommier des successions en deshérence  et des immeubles vacants

Date

1932-1955

Cote

2981W47

Résultat n°14

1502W - Cabinet du préfet - Finances

Date

1945-1981

Cote

1502W1-17

Résultat n°15

Sommier des droits et produits à recouvrer n°1 (produits de l'enregistrement, produits du timbre, produits de l'impôt sur les opérations de baux, poduits de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières et les revenus de certaines collectivités, amendes cocernant ces produits, recouvrement de frais de justice et de frais de poursuites et d'instances).

Date

1955-1962

Cote

2981W79

Résultat n°16

  Registre-carnet des comptes ouverts avec les officiers publics et ministériels 

Date

1949-1959

Cote

2981W55

Résultat n°17

Registre des déclarations de mutations par décès

Date

1946-1984

Cote

2981W1-32

Résultat n°18

Actes civils publics : registre de recette.

Date

1946-1965

Cote

2981W61-74

Résultat n°19

Actes extrajudiciaires - actes des huissiers et autres officiers publics ministériels : registre de recette.

Date

1945-1956

Cote

2981W56

Résultat n°20

Bureau d' Ensisheim : registre des déclarations de mutations par décès

Date

1945-1955

Cote

2981W37-41