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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Organisation du contrôle de légalité dans le domaine de l'action sociale, participations des communes aux dépenses d'action sociale : textes officiels, comptes-rendus de réunions, correspondances avec la DDASS (1987). Contingent communal de l'action sociale (1982-1991).
Cote
2988W/3
 Date
1982-1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2988W - Préfecture du Haut-Rhin - Mise en place de...

  • Mise en oeuvre de la décentralisation de 1982, transfert...
  • Organisation du contrôle de légalité dans le domaine...
Résultat n°2

Décentralisation, mise en œuvre des transferts de compétence dans le domaine de l'enseignement public et interventions en faveur de l'enseignement privé : circulaires, instructions budgétaires et comptables, notes, conventions , dotations, correspondances, convention Rectorat / SIPES relative au collège chauffage au gaz du collège de Village-Neuf.
Cote
2988W/2
 Date
1986-1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2988W - Préfecture du Haut-Rhin - Mise en place de...

  • Mise en oeuvre de la décentralisation de 1982, transfert...
  • Décentralisation, mise en œuvre des transferts de compétence...
Résultat n°3

Affaires communales. - Ville de Colmar : personnel, rémunérations, régime indemnitaire remboursements de frais, règlement d'habillement des sapeurs pompiers.. : délibérations relatives au personnel, notes, correspondance (1960-1978). Concessions de logements de service de la ville de Colmar (1957-1970). Ville de Colmar, frais de déplacement du personnel communal : correspondance (1968). Commission départementale chargée de l'inscription sur liste d'aptitude certains emplois communaux : correspondance (1978). Attribution de logements de service, Villes d'Ensisheim (1978-1979) et de Ribeauvillé (1970). Reclassement d'un adjoint technique de la Ville de Colmar : correspondance avec la CFDT (1978-1981). Bourse de l'emploi communal : circulaire ministérielle (1983). Recensement des équipements informatiques des collectivités locales : enquête du ministère de l'intérieur (1983). Supplément familial de traitement (SFT) et indemnité de difficulté administrative : correspondance entre maire de Rosenau et la Préfecture (1976). Création d'un emploi spécifique d'acheteur dans les communes, enquête du ministère de l'intérieur : saisine, réponses des communes (1982). Frais de déplacement du personnel municipal de la Ville de Mulhouse : délibération, correspondance (1967-1968).
Cote
2988W/5
 Date
1957-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2988W - Préfecture du Haut-Rhin - Mise en place de...

  • Affaires communales. - Ville de Colmar : personnel,...
Résultat n°4

Décentralisation, transferts de compétences, dotations : correspondance entre les services départementaux et les ministères (1984). Organisation des CAP (commission administrative paritaire) et des CTP (comité technique paritaire) du personnel départemental, : , intructions, rapports du CG, correspondance avec les syndicats, (1982-1992)
Cote
2988W4
 Date
1988-1992
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2988W - Préfecture du Haut-Rhin - Mise en place de...

  • Mise en oeuvre de la décentralisation de 1982, transfert...
  • Décentralisation, transferts de compétences, dotations...
Résultat n°5

Décentralisation.- Transferts de compétences dans différents domaines au Département, dotations, délégations de crédits : textes officiels, notes, correspondance, presse (1984-1985). Répartition des compétences : textes , circulaires (1984).
Cote
2988W/1
 Date
1984-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2988W - Préfecture du Haut-Rhin - Mise en place de...

  • Mise en oeuvre de la décentralisation de 1982, transfert...
  • Décentralisation.- Transferts de compétences dans différents...