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  1. Résultat n°1

    Organisation du contrôle de légalité dans le domaine de l'action sociale, participations des communes aux dépenses d'action sociale : textes officiels, comptes-rendus de réunions, correspondances avec la DDASS (1987). Contingent communal de l'action sociale (1982-1991).

    Date

    1982-1991

    Cote

    2988W/3

    • Contexte : 2988W - Préfecture du Haut-Rhin - Mise en place de...

    • Mise en oeuvre de la décentralisation de 1982, transfert...
    • Organisation du contrôle de légalité dans le domaine...

    Producteur :

    Préfecture du Haut-Rhin / relations avec les collectivités locales

  2. Résultat n°2

    Décentralisation, mise en œuvre des transferts de compétence dans le domaine de l'enseignement public et interventions en faveur de l'enseignement privé : circulaires, instructions budgétaires et comptables, notes, conventions , dotations, correspondances, convention Rectorat / SIPES relative au collège chauffage au gaz du collège de Village-Neuf.

    Date

    1986-1988

    Cote

    2988W/2

    • Contexte : 2988W - Préfecture du Haut-Rhin - Mise en place de...

    • Mise en oeuvre de la décentralisation de 1982, transfert...
    • Décentralisation, mise en œuvre des transferts de compétence...

    Producteur :

    Préfecture du Haut-Rhin / relations avec les collectivités locales

  3. Résultat n°3

    Affaires communales. - Ville de Colmar : personnel, rémunérations, régime indemnitaire remboursements de frais, règlement d'habillement des sapeurs pompiers.. : délibérations relatives au personnel, notes, correspondance (1960-1978). Concessions de logements de service de la ville de Colmar (1957-1970). Ville de Colmar, frais de déplacement du personnel communal : correspondance (1968). Commission départementale chargée de l'inscription sur liste d'aptitude certains emplois communaux : correspondance (1978). Attribution de logements de service, Villes d'Ensisheim (1978-1979) et de Ribeauvillé (1970). Reclassement d'un adjoint technique de la Ville de Colmar : correspondance avec la CFDT (1978-1981). Bourse de l'emploi communal : circulaire ministérielle (1983). Recensement des équipements informatiques des collectivités locales : enquête du ministère de l'intérieur (1983). Supplément familial de traitement (SFT) et indemnité de difficulté administrative : correspondance entre maire de Rosenau et la Préfecture (1976). Création d'un emploi spécifique d'acheteur dans les communes, enquête du ministère de l'intérieur : saisine, réponses des communes (1982). Frais de déplacement du personnel municipal de la Ville de Mulhouse : délibération, correspondance (1967-1968).

    Date

    1957-1983

    Cote

    2988W/5

    • Contexte : 2988W - Préfecture du Haut-Rhin - Mise en place de...

    • Affaires communales. - Ville de Colmar : personnel,...

    Producteur :

    Préfecture du Haut-Rhin / relations avec les collectivités locales

  4. Résultat n°4

    Décentralisation, transferts de compétences, dotations : correspondance entre les services départementaux et les ministères (1984). Organisation des CAP (commission administrative paritaire) et des CTP (comité technique paritaire) du personnel départemental, : , intructions, rapports du CG, correspondance avec les syndicats, (1982-1992)

    Date

    1988-1992

    Cote

    2988W4

    • Contexte : 2988W - Préfecture du Haut-Rhin - Mise en place de...

    • Mise en oeuvre de la décentralisation de 1982, transfert...
    • Décentralisation, transferts de compétences, dotations...

    Producteur :

    Préfecture du Haut-Rhin / relations avec les collectivités locales

  5. Résultat n°5

    Décentralisation.- Transferts de compétences dans différents domaines au Département, dotations, délégations de crédits : textes officiels, notes, correspondance, presse (1984-1985). Répartition des compétences : textes , circulaires (1984).

    Date

    1984-1985

    Cote

    2988W/1

    • Contexte : 2988W - Préfecture du Haut-Rhin - Mise en place de...

    • Mise en oeuvre de la décentralisation de 1982, transfert...
    • Décentralisation.- Transferts de compétences dans différents...

    Producteur :

    Préfecture du Haut-Rhin / relations avec les collectivités locales