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  1. Résultat n°1

    De 7/60 à 9/60.

    Date

    1960

    Cote

    1607W13

    • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 7/60 à 9/60.

    Producteur :

    Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

  2. Résultat n°2

    De 4/64 et 5/64.

    Date

    1964

    Cote

    1797W13

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 4/64 et 5/64.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  3. Résultat n°3

    De 9/65 à 11/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W22

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 9/65 à 11/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  4. Résultat n°4

    5/61.

    Date

    1961

    Cote

    1607W23-25

    • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 5/61.

    Producteur :

    Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

  5. Résultat n°5

    Correspondance.

    Date

    1951-1952

    Cote

    1986W42

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Cour de Justice, organisation.
    • Demandes de révision.
    • Correspondance.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  6. Résultat n°6

    De 1/67 à 4/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W8

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 1/67 à 4/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  7. Résultat n°7

    De 7/62 et 8/62.

    Date

    1962

    Cote

    1797W3

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 7/62 et 8/62.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  8. Résultat n°8

    De 25/65 et 26/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W28

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 25/65 et 26/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  9. Résultat n°9

    De 1/1948 à 4/1948.

    Date

    1947

    Cote

    1071W7

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 1/1948 à 4/1948.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  10. Résultat n°10

    De 5/68 à 8/68.

    Date

    1968

    Cote

    1986W21

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 5/68 à 8/68.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  11. Résultat n°11

    De 8/1948 à 11/1948.

    Date

    1948

    Cote

    1071W9

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 8/1948 à 11/1948.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  12. Résultat n°12

    De 12/65 et 13/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W23

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 12/65 et 13/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  13. Résultat n°13

    Chambre des Mises en Accusation: minutes des arrêts rendus.

    Date

    1945-1946

    Cote

    1986W25

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre des Mises en Accusation: minutes des arrêts...

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  14. Résultat n°14

    De 1/63 à 3/63.

    Date

    1963

    Cote

    1797W7

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 1/63 à 3/63.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  15. Résultat n°15

    14/1949.

    Date

    1949

    Cote

    1071W13

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 14/1949.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  16. Résultat n°16

    De 6/65 à 8/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W21

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 6/65 à 8/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  17. Résultat n°17

    Chambre de Révision : minutes des arrêts rendus.

    Date

    1945-1952

    Cote

    1986W26

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre de Révision : minutes des arrêts rendus.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  18. Résultat n°18

    De 6/1950 à 7/1950

    Date

    1950

    Cote

    1071W15

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 6/1950 à 7/1950

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  19. Résultat n°19

    De 10/63 à 13/63.

    Date

    1963

    Cote

    1797W11

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 10/63 à 13/63.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  20. Résultat n°20

    De 17/67 à 19/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W14

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 17/67 à 19/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  21. Résultat n°21

    4/58

    Date

    1958

    Cote

    1607W2-3

    • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 4/58

    Producteur :

    Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

  22. Résultat n°22

    De 8/63 et 9/63.

    Date

    1963

    Cote

    1797W10

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 8/63 et 9/63.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  23. Résultat n°23

    De 1/1950 à 5/1950 (manque 4/1950)

    Date

    1950

    Cote

    1071W14

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 1/1950 à 5/1950 (manque 4/1950)

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  24. Résultat n°24

    De 26/67 à 28/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W18

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 26/67 à 28/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  25. Résultat n°25

    8/51 et 6/52.

    Date

    1951-1952

    Cote

    1986W44

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 8/51 et 6/52.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  26. Résultat n°26

    De 9/68 à 12/68.

    Date

    1968

    Cote

    1986W22

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 9/68 à 12/68.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  27. Résultat n°27

    De 4/60 à 6/60.

    Date

    1960

    Cote

    1607W12

    • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 4/60 à 6/60.

    Producteur :

    Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

  28. Résultat n°28

    Rôles.

    Date

    1945-1947

    Cote

    1986W41

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Cour de Justice, organisation.
    • Rôles.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  29. Résultat n°29

    1/1946.

    Date

    1946

    Cote

    1071W1

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 1/1946.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  30. Résultat n°30

    De 13/68 à 15/68.

    Date

    1968

    Cote

    1986W23

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 13/68 à 15/68.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  31. Résultat n°31

    11/66.

    Date

    1966

    Cote

    1986W4

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 11/66.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  32. Résultat n°32

    De 5/67 à 7/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W9

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 5/67 à 7/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  33. Résultat n°33

    De 6/64 à 8/64.

    Date

    1964

    Cote

    1797W14

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 6/64 à 8/64.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  34. Résultat n°34

    Fonctionnement: correspondance.

    Date

    1945-1951

    Cote

    1986W40

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Cour de Justice, organisation.
    • Fonctionnement: correspondance.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  35. Résultat n°35

    1/53 et 2/53.

    Date

    1953

    Cote

    1447W1

    • Contexte : 1447W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 1/53 et 2/53.

    Producteur :

    Cours d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  36. Résultat n°36

    5/58 et 6/58.

    Date

    1958

    Cote

    1607W4

    • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 5/58 et 6/58.

    Producteur :

    Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

  37. Résultat n°37

    7/53 et 8/53.

    Date

    1953

    Cote

    1447W3

    • Contexte : 1447W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 7/53 et 8/53.

    Producteur :

    Cours d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  38. Résultat n°38

    De 12/1949 à 13/1949.

    Date

    1949

    Cote

    1071W12

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 12/1949 à 13/1949.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  39. Résultat n°39

    Affaire criminelle jugée par la Cour de Justice de Colmar en 1946: dossier 78/46.

    Date

    1946

    Cote

    1986W37-38

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaire criminelle jugée par la Cour de Justice de...

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  40. Résultat n°40

    14/67 à 16/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W13

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 14/67 à 16/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  41. Résultat n°41

    24/67 et 25/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W17

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 24/67 et 25/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  42. Résultat n°42

    4/61.

    Date

    1961

    Cote

    1607W20-22

    • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 4/61.

    Producteur :

    Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

  43. Résultat n°43

    Chambre de Mises en Accusation : minutes.

    Date

    1947-1949

    Cote

    1986W25

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre de Mises en Accusation : minutes.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  44. Résultat n°44

    De 8/1950 à 14/1950 (manque 10/1950)

    Date

    1950

    Cote

    1071W16

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 8/1950 à 14/1950 (manque 10/1950)

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  45. Résultat n°45

    7/59 et 8/59.

    Date

    1959

    Cote

    1607W10

    • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 7/59 et 8/59.

    Producteur :

    Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

  46. Résultat n°46

    De 4/59 à 6/59.

    Date

    1959

    Cote

    1607W9

    • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 4/59 à 6/59.

    Producteur :

    Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

  47. Résultat n°47

    De 1 à 500.

    Date

    1945-1946

    Cote

    1986W27

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre civique de Colmar: minutes des arrêts.
    • De 1 à 500.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  48. Résultat n°48

    31/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W31

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 31/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  49. Résultat n°49

    30/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W30

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 30/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  50. Résultat n°50

    De 1/61 à 3/61.

    Date

    1961

    Cote

    1607W19

    • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 1/61 à 3/61.

    Producteur :

    Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

  51. Résultat n°51

    De 13/75 à 19/75, de 1/76 à 12/76 et de 1/77 à 7/77.

    Date

    1975-1977

    Cote

    1986W36

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Réhabilitation prononcées par la Chambre d'Accusation...
    • De 13/75 à 19/75, de 1/76 à 12/76 et de 1/77 à 7/77.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  52. Résultat n°52

    De 1/74 à 14/74 et de 1/75 à 12/75.

    Date

    1974-1975

    Cote

    1986W35

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Réhabilitation prononcées par la Chambre d'Accusation...
    • De 1/74 à 14/74 et de 1/75 à 12/75.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  53. Résultat n°53

    De 9/64 et 10/64.

    Date

    1964

    Cote

    1797W15

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 9/64 et 10/64.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  54. Résultat n°54

    De 1/64 à 13/64 et de 1/65 à 10/65.

    Date

    1964-1965

    Cote

    1986W30

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Réhabilitation prononcées par la Chambre d'Accusation...
    • De 1/64 à 13/64 et de 1/65 à 10/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  55. Résultat n°55

    De 14/65 à 16/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W24

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 14/65 à 16/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  56. Résultat n°56

    10/67 et 11/67.

    Date

    1967

    Cote

    1986W11

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 10/67 et 11/67.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  57. Résultat n°57

    15/66 et 16/66.

    Date

    1966

    Cote

    1986W6

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 15/66 et 16/66.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  58. Résultat n°58

    De 4/63 à 6/63.

    Date

    1963

    Cote

    1797W8

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 4/63 à 6/63.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  59. Résultat n°59

    De 5/1948 à 7/1948.

    Date

    1948

    Cote

    1071W8

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 5/1948 à 7/1948.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  60. Résultat n°60

    De 12/1947 à 15/1947.

    Date

    1947

    Cote

    1071W6

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 12/1947 à 15/1947.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  61. Résultat n°61

    De 17/65 et 18/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W25

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 17/65 et 18/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  62. Résultat n°62

    De 7/66 à 10/66.

    Date

    1966

    Cote

    1986W3

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 7/66 à 10/66.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  63. Résultat n°63

    De 3/66 à 6/66.

    Date

    1966

    Cote

    1986W2

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 3/66 à 6/66.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  64. Résultat n°64

    16/60.

    Date

    1960

    Cote

    1607W17-18

    • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 16/60.

    Producteur :

    Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

  65. Résultat n°65

    De 1/70 à 11/70 et de 1/71 à 14/71.

    Date

    1970-1971

    Cote

    1986W33

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Réhabilitation prononcées par la Chambre d'Accusation...
    • De 1/70 à 11/70 et de 1/71 à 14/71.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  66. Résultat n°66

    De 1/1949 à 5/1949.

    Date

    1949

    Cote

    1071W10

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 1/1949 à 5/1949.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  67. Résultat n°67

    De 10/60 et 11/60.

    Date

    1960

    Cote

    1607W14

    • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 10/60 et 11/60.

    Producteur :

    Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

  68. Résultat n°68

    De 1/68 à 12/68 et de 2/69 à 10/69.

    Date

    1967-1969

    Cote

    1986W32

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Réhabilitation prononcées par la Chambre d'Accusation...
    • De 1/68 à 12/68 et de 2/69 à 10/69.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  69. Résultat n°69

    De 1/1947 à 6/1947.

    Date

    1947

    Cote

    1071W4

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 1/1947 à 6/1947.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  70. Résultat n°70

    1/59 et 2/59.

    Date

    1959

    Cote

    1607W6

    • Contexte : 1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • 1/59 et 2/59.

    Producteur :

    Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

  71. Résultat n°71

    De 7/1949 à 11/1949 (manque 6/1949 et 9/1949).

    Date

    1949

    Cote

    1071W11

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 7/1949 à 11/1949 (manque 6/1949 et 9/1949).

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  72. Résultat n°72

    Procès, organisation : liste des jurés. Dossier 1/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W18

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • Procès, organisation : liste des jurés. Dossier 1/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  73. Résultat n°73

    De 3/65 à 5/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W20

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 3/65 à 5/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  74. Résultat n°74

    Cour de Justice de Colmar: minutes des arrêts.

    Date

    1945-1951

    Cote

    1986W29

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Cour de Justice de Colmar: minutes des arrêts.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  75. Résultat n°75

    De 501 à la fin.

    Date

    1946-1951

    Cote

    1986W28

    • Contexte : 1986W - Cour d'Assises et Chambre d'Accusation - Affaires...

    • Chambre civique de Colmar: minutes des arrêts.
    • De 501 à la fin.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar
    Chambre d'Accusation de Colmar

  76. Résultat n°76

    De 9/53 à 11/53.

    Date

    1953

    Cote

    1447W4

    • Contexte : 1447W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 9/53 à 11/53.

    Producteur :

    Cours d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  77. Résultat n°77

    De 4/62 à 6/62.

    Date

    1962

    Cote

    1797W2

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 4/62 à 6/62.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  78. Résultat n°78

    De 1/64 à 3/64.

    Date

    1964

    Cote

    1797W12

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 1/64 à 3/64.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  79. Résultat n°79

    De 22/65 à 24/65.

    Date

    1965

    Cote

    1797W27

    • Contexte : 1797W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 22/65 à 24/65.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar

  80. Résultat n°80

    De 7/1947 à 11/1947.

    Cote

    1071W5

    • Contexte : 1071W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

    • Affaires criminelles jugées par la Cour d'Assises du...
    • De 7/1947 à 11/1947.

    Producteur :

    Cour d'Assises du Haut-Rhin, Colmar