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Résultat n°1

Reconversion des mineurs (1993). Plan-cadre signé ; fin de la reconversion (2001). Programme d'aménagement concerté du territoire (PACT) urbain du bassin potassique, comité de pilotage (1994-2000)

Date

1993-2001

Cote

2973W15

Résultat n°2

octobre 2002 - novembre 2007. Projet territorial de l'Etat (PTE), réunions du comité de pilotage (avril 2000 - novembre 2000).

Date

2000-2007

Cote

2973W4

Résultat n°3

CHORUS (progiciel de gestion intégré), conception, application (6 juillet 2007 - 4 janvier 2010)

Date

2007-2010

Cote

2973W29

Résultat n°4

Comités de direction : tableaux de bord  (mars 2000), réunions hebdomadaires (avril 2000 – mai 2011).  Plan de relance de l’économie  : réunions de travail, tableaux, notes, instructions, suivi. (décembre 2008 - février 2009).

Date

2000-2011

Cote

2973W9

Résultat n°5

Collège opérationnel, réunions hebdomadaires : relevés de conclusions, rapports (janvier - novembre 2008). Collège opérationnel restreint, réunions : relevés de conclusions, rapports (novembre 2008 - juillet 2009).

Date

2008-2009

Cote

2973W8

Résultat n°6

Réforme de l’administration départementale , réunions, groupe de travail, collège des chefs de services.

Date

2007-2009

Cote

2973W34

Résultat n°7

Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), définition du périmètre, mise en place (2009).   Action des sociétés de reconversion, évaluation des résultats (2003). Préfecture du Haut-Rhin.- Gestion 2006-2007, entretiens de gestion, réunions de l'encadrement (2006-2007).

Date

2003-2009

Cote

2973W23

Résultat n°8

Conseil de modernisation des politiques publiques : textes, dosier pilotage général. (2007-2008) . Préfecture et sous-préfectures, réunions de l’encadrement, groupes de travail (2008-2009).

Date

2007-2009

Cote

2973W35

Résultat n°9

Financement de la cellule d'animation

Date

1995-2002

Cote

2973W11

Résultat n°10

Arrivée des préfets Cyrille SCHOTT (septembre 1994), Dominique DUBOIS (février 2000), Michel GUILLOT (novembre 2004), Pierre-André PEYVEL (juillet 2009), organisation : dossiers.

Date

1994-2009

Cote

2973W31

Résultat n°11

novembre 1994 - décembre 1998

Date

1994-1998

Cote

2973W1

Résultat n°12

Etudes, diagnostics, plan de références.

Date

1987-1993

Cote

2973W12

Résultat n°13

Coopération interservices (2000). Comité interministériel pour la réforme de l’Etat (12 octobre 2000). Décentralisation.- Organisation des services de l’Etat : transfert des routes au département (2002-2004). Réforme de l’administration départementale de l’Etat (RADE), propositions, réflexions (2004-2005).

Date

2000-2005

Cote

2973W33

Résultat n°14

Comptabilité publique.- Réforme du contrôle financier déconcentré, mise en place (1996-2004). Recouvrement des créances (2004). Réforme du classement des investissements (1999). Projet d’aménagement autoroutier, section route nationale (RN) 83 entre Colmar et Sélestat(2001-2005) et route nationale 66 (2001-2005).

Date

1996-2006

Cote

2973W19

Résultat n°15

Evolution des missions des préfectures.- La directive nationale d’orientation (DNO) : documents préparatoires (2004) ;  entretiens de gestion,  guide du ministère  (1999-2002).  Ressources humaines, globalisation des crédits des préfectures, effectifs de référence, gestion prévisionnelle des effectifs (2004). Modernisation des préfectures, assises nationales des préfectures : documentation, présentation à la réunion de l’encadrement. (2000). Réunion des secrétaires généraux des préfectures et des directeurs des actions interministérielles à DOURDAN en 2003 :  relevés de conclusion de la journée, PowerPoint de présentation.

Date

1999-2004

Cote

2973w24

Résultat n°16

La direction des actions et des moyens de l’Etat au sein de la préfecture du Haut-Rhin (1987-2006). Evolution de l’organigramme, des attributions, des effectifs et des locaux : rapports, notes.

Date

1987-2006

Cote

2973W26

Résultat n°17

janvier 2001 - juin 2002

Date

2001-2002

Cote

2973W5

Résultat n°18

PACT Urbain du bassin potassique : convention et  avenants, reconduction ; bilans, évaluation : notes ; demandes de crédits ; comités de pilotage du PACT ; projets.

Date

1994-1999

Cote

2973W16

Résultat n°19

Etude offre immobilier (1999) ; cellule de reconversion : compte-rendu d'activité (1998-1999) ; comité de suivi du plan-cadre de reconversion et de réindustrialisation (1998) ; comité territorial, composition (2000-2005) ; groupes techniques; réunions (2005).

Date

1998-2005

Cote

2973W13

Résultat n°20

janvier - décembre 2000

Date

2000

Cote

2973W6