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Résultat n°1

Plantation de poteaux-limite du Rhin, en exécution du décret impérial du 12 vendémiaire an XIII

Date

1804-1807

Cote

Msuppl.6

Résultat n°2

Problèmes liés à la prise de possession par les autorités françaises des îles situées à gauche du thalweg

Date

1800-1820

Cote

Msuppl.5

Résultat n°3

Partage des îles du Rhin autrefois indivises entre la commune française de Chalampé et la commune badoise de Neubourg (1833-1835), la commune française de Rosenau et la commune badoise d'Istein (1815-1842)

Date

1815-1842

Cote

Msuppl.17

Résultat n°4

1829-1866

Date

1829-1866

Cote

Msuppl.16

Résultat n°5

Dispositions pour la conservation des signes de limite entre la France et le Grand Duché de Bade, frais de surveillance de la ligne-limite

Date

1823-1850

Cote

Msuppl.13

Résultat n°6

Lettres du conservateur des forêts proposant des mesures propres à parer les difficultés créées par le changement du thalweg (ou cours principal) du Rhin formant limite de souveraineté et de propriété entre la France et le Grand-Duché de Bade

Date

1803

Cote

Msuppl.4

Résultat n°7

Mise en cause des travaux de la Commission de délimitation des frontières de l'Est, poursuites des opérations de fixation de la frontière, Convention du 30 janvier 1827

Date

1827-1836

Cote

Msuppl.10

Résultat n°8
Travaux de la Commission de délimitation des frontières de l'Est, exploitation rapide des coupes assises sur les terrains à échanger

1 media

Travaux de la Commission de délimitation des frontières de l'Est, exploitation rapide des coupes assises sur les terrains à échanger

Date

1814-1823

Cote

Msuppl.7

Résultat n°9

Reconnaissance annuelle du thalweg du Rhin

Date

1827-1868

Cote

Msuppl.14

Résultat n°10

Projet, texte et exécution de la Convention franco-badoise du 5 avril 1840 étendant l'exercice des droits utiles au-delà du thalweg jusqu'à la limite des bans des communes ; réactions à la convention

Date

1839-1845

Cote

Msuppl.11

Résultat n°11

Rétrocession ultérieure d'îles du Rhin au Grand Duché de Bade

Date

1821-1822

Cote

Msuppl.9

Résultat n°12

Proposition de modification de la convention du 5 avril 1840

Date

1865-1866

Cote

Msuppl.12

Résultat n°13

1816-1824

Date

1816-1824

Cote

Msuppl.15

Résultat n°14

Restitution réciproque d'îles du Rhin ne faisant l'objet d'aucune contestation, indemnisation des communes

Date

1817-1821

Cote

Msuppl.8