Grand Duché de Bade

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Plantation de poteaux-limite du Rhin, en exécution du décret impérial du 12 vendémiaire an XIII	Cote Msuppl.6	Date 1804-1807	Lieu Grand Duché de Bade	Type de document -
		Contexte : M supplément Exécution du traité de Lunéville du 20 pluviôse an... Plantation de poteaux-limite du Rhin, en exécution...
Résultat n°2		Problèmes liés à la prise de possession par les autorités françaises des îles situées à gauche du thalweg	Cote Msuppl.5	Date 1800-1820	Lieu Grand Duché de Bade	Type de document -
		Contexte : M supplément Exécution du traité de Lunéville du 20 pluviôse an... Problèmes liés à la prise de possession par les autorités...
Résultat n°3		Partage des îles du Rhin autrefois indivises entre la commune française de Chalampé et la commune badoise de Neubourg (1833-1835), la commune française de Rosenau et la commune badoise d'Istein (1815-1842)	Cote Msuppl.17	Date 1815-1842	Lieu Grand Duché de Bade, Chalampé, Neubourg, Rosenau, Istein	Type de document -
		Contexte : M supplément Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20... Partage des îles du Rhin autrefois indivises entre...
Résultat n°4		1829-1866	Cote Msuppl.16	Date 1829-1866	Lieu Neuenbourg, Ottmarsheim	Type de document -
		Contexte : M supplément Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20... Litiges entre l'Etat, des communes et des particuliers... 1829-1866
Résultat n°5		Dispositions pour la conservation des signes de limite entre la France et le Grand Duché de Bade, frais de surveillance de la ligne-limite	Cote Msuppl.13	Date 1823-1850	Lieu Grand Duché de Bade	Type de document -
		Contexte : M supplément Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20... Dispositions pour la conservation des signes de limite...
Résultat n°6		Lettres du conservateur des forêts proposant des mesures propres à parer les difficultés créées par le changement du thalweg (ou cours principal) du Rhin formant limite de souveraineté et de propriété entre la France et le Grand-Duché de Bade	Cote Msuppl.4	Date 1803	Lieu Grand Duché de Bade	Type de document -
		Contexte : M supplément Exécution du traité de Lunéville du 20 pluviôse an... Lettres du conservateur des forêts proposant des mesures...
Résultat n°7		Mise en cause des travaux de la Commission de délimitation des frontières de l'Est, poursuites des opérations de fixation de la frontière, Convention du 30 janvier 1827	Cote Msuppl.10	Date 1827-1836	Lieu Grand Duché de Bade	Type de document -
		Contexte : M supplément Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20... Mise en cause des travaux de la Commission de délimitation...
Résultat n°8	1 media	Travaux de la Commission de délimitation des frontières de l'Est, exploitation rapide des coupes assises sur les terrains à échanger	Cote Msuppl.7	Date 1814-1823	Lieu Grand Duché de Bade	Type de document -
		Contexte : M supplément Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20... Travaux de la Commission de délimitation des frontières...
Résultat n°9		Reconnaissance annuelle du thalweg du Rhin	Cote Msuppl.14	Date 1827-1868	Lieu Grand Duché de Bade	Type de document -
		Contexte : M supplément Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20... Reconnaissance annuelle du thalweg du Rhin
Résultat n°10		Projet, texte et exécution de la Convention franco-badoise du 5 avril 1840 étendant l'exercice des droits utiles au-delà du thalweg jusqu'à la limite des bans des communes ; réactions à la convention	Cote Msuppl.11	Date 1839-1845	Lieu Grand Duché de Bade	Type de document -
		Contexte : M supplément Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20... Projet, texte et exécution de la Convention franco-badoise...
Résultat n°11		Rétrocession ultérieure d'îles du Rhin au Grand Duché de Bade	Cote Msuppl.9	Date 1821-1822	Lieu Grand Duché de Bade	Type de document -
		Contexte : M supplément Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20... Rétrocession ultérieure d'îles du Rhin au Grand Duché...
Résultat n°12		Proposition de modification de la convention du 5 avril 1840	Cote Msuppl.12	Date 1865-1866	Lieu Grand Duché de Bade	Type de document -
		Contexte : M supplément Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20... Proposition de modification de la convention du 5 avril...
Résultat n°13		1816-1824	Cote Msuppl.15	Date 1816-1824	Lieu Grand Duché de Bade	Type de document -
		Contexte : M supplément Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20... Litiges entre l'Etat, des communes et des particuliers... 1816-1824
Résultat n°14		Restitution réciproque d'îles du Rhin ne faisant l'objet d'aucune contestation, indemnisation des communes	Cote Msuppl.8	Date 1817-1821	Lieu Grand Duché de Bade	Type de document -
		Contexte : M supplément Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20... Restitution réciproque d'îles du Rhin ne faisant l'objet...

Résultats de la recherche

Plantation de poteaux-limite du Rhin, en exécution du décret impérial du 12 vendémiaire an XIII

Problèmes liés à la prise de possession par les autorités françaises des îles situées à gauche du thalweg

Partage des îles du Rhin autrefois indivises entre la commune française de Chalampé et la commune badoise de Neubourg (1833-1835), la commune française de Rosenau et la commune badoise d'Istein (1815-1842)

1829-1866

Dispositions pour la conservation des signes de limite entre la France et le Grand Duché de Bade, frais de surveillance de la ligne-limite

Lettres du conservateur des forêts proposant des mesures propres à parer les difficultés créées par le changement du thalweg (ou cours principal) du Rhin formant limite de souveraineté et de propriété entre la France et le Grand-Duché de Bade

Mise en cause des travaux de la Commission de délimitation des frontières de l'Est, poursuites des opérations de fixation de la frontière, Convention du 30 janvier 1827

Travaux de la Commission de délimitation des frontières de l'Est, exploitation rapide des coupes assises sur les terrains à échanger

Reconnaissance annuelle du thalweg du Rhin

Projet, texte et exécution de la Convention franco-badoise du 5 avril 1840 étendant l'exercice des droits utiles au-delà du thalweg jusqu'à la limite des bans des communes ; réactions à la convention

Rétrocession ultérieure d'îles du Rhin au Grand Duché de Bade

Proposition de modification de la convention du 5 avril 1840

1816-1824

Restitution réciproque d'îles du Rhin ne faisant l'objet d'aucune contestation, indemnisation des communes