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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Plantation de poteaux-limite du Rhin, en exécution du décret impérial du 12 vendémiaire an XIII

    Date

    1804-1807

    Cote

    Msuppl.6

    • Contexte : M supplément
    • Exécution du traité de Lunéville du 20 pluviôse an...
    • Plantation de poteaux-limite du Rhin, en exécution...
  2. Résultat n°2

    Problèmes liés à la prise de possession par les autorités françaises des îles situées à gauche du thalweg

    Date

    1800-1820

    Cote

    Msuppl.5

    • Contexte : M supplément
    • Exécution du traité de Lunéville du 20 pluviôse an...
    • Problèmes liés à la prise de possession par les autorités...
  3. Résultat n°3

    Partage des îles du Rhin autrefois indivises entre la commune française de Chalampé et la commune badoise de Neubourg (1833-1835), la commune française de Rosenau et la commune badoise d'Istein (1815-1842)

    Date

    1815-1842

    Cote

    Msuppl.17

    • Contexte : M supplément
    • Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20...
    • Partage des îles du Rhin autrefois indivises entre...
  4. Résultat n°4

    1829-1866

    Date

    1829-1866

    Cote

    Msuppl.16

    • Contexte : M supplément
    • Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20...
    • Litiges entre l'Etat, des communes et des particuliers...
    • 1829-1866
  5. Résultat n°5

    Dispositions pour la conservation des signes de limite entre la France et le Grand Duché de Bade, frais de surveillance de la ligne-limite

    Date

    1823-1850

    Cote

    Msuppl.13

    • Contexte : M supplément
    • Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20...
    • Dispositions pour la conservation des signes de limite...
  6. Résultat n°6

    Lettres du conservateur des forêts proposant des mesures propres à parer les difficultés créées par le changement du thalweg (ou cours principal) du Rhin formant limite de souveraineté et de propriété entre la France et le Grand-Duché de Bade

    Date

    1803

    Cote

    Msuppl.4

    • Contexte : M supplément
    • Exécution du traité de Lunéville du 20 pluviôse an...
    • Lettres du conservateur des forêts proposant des mesures...
  7. Résultat n°7

    Mise en cause des travaux de la Commission de délimitation des frontières de l'Est, poursuites des opérations de fixation de la frontière, Convention du 30 janvier 1827

    Date

    1827-1836

    Cote

    Msuppl.10

    • Contexte : M supplément
    • Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20...
    • Mise en cause des travaux de la Commission de délimitation...
  8. Résultat n°8
    Travaux de la Commission de délimitation des frontières de l'Est, exploitation rapide des coupes assises sur les terrains à échanger

    1 media

    Travaux de la Commission de délimitation des frontières de l'Est, exploitation rapide des coupes assises sur les terrains à échanger

    Date

    1814-1823

    Cote

    Msuppl.7

    • Contexte : M supplément
    • Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20...
    • Travaux de la Commission de délimitation des frontières...
  9. Résultat n°9

    Reconnaissance annuelle du thalweg du Rhin

    Date

    1827-1868

    Cote

    Msuppl.14

    • Contexte : M supplément
    • Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20...
    • Reconnaissance annuelle du thalweg du Rhin
  10. Résultat n°10

    Projet, texte et exécution de la Convention franco-badoise du 5 avril 1840 étendant l'exercice des droits utiles au-delà du thalweg jusqu'à la limite des bans des communes ; réactions à la convention

    Date

    1839-1845

    Cote

    Msuppl.11

    • Contexte : M supplément
    • Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20...
    • Projet, texte et exécution de la Convention franco-badoise...
  11. Résultat n°11

    Rétrocession ultérieure d'îles du Rhin au Grand Duché de Bade

    Date

    1821-1822

    Cote

    Msuppl.9

    • Contexte : M supplément
    • Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20...
    • Rétrocession ultérieure d'îles du Rhin au Grand Duché...
  12. Résultat n°12

    Proposition de modification de la convention du 5 avril 1840

    Date

    1865-1866

    Cote

    Msuppl.12

    • Contexte : M supplément
    • Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20...
    • Proposition de modification de la convention du 5 avril...
  13. Résultat n°13

    1816-1824

    Date

    1816-1824

    Cote

    Msuppl.15

    • Contexte : M supplément
    • Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20...
    • Litiges entre l'Etat, des communes et des particuliers...
    • 1816-1824
  14. Résultat n°14

    Restitution réciproque d'îles du Rhin ne faisant l'objet d'aucune contestation, indemnisation des communes

    Date

    1817-1821

    Cote

    Msuppl.8

    • Contexte : M supplément
    • Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20...
    • Restitution réciproque d'îles du Rhin ne faisant l'objet...