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  1. Résultat n°1

    Reconversion des mineurs (1993). Plan-cadre signé ; fin de la reconversion (2001). Programme d'aménagement concerté du territoire (PACT) urbain du bassin potassique, comité de pilotage (1994-2000)

    Date

    1993-2001

    Cote

    2973W15

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Reconversion du bassin potassique.
    • Reconversion des mineurs (1993). Plan-cadre signé ;...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  2. Résultat n°2

    octobre 2002 - novembre 2007. Projet territorial de l'Etat (PTE), réunions du comité de pilotage (avril 2000 - novembre 2000).

    Date

    2000-2007

    Cote

    2973W4

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Collège des chefs de services de l'Etat, réunions :...
    • octobre 2002 - novembre 2007. Projet territorial de...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  3. Résultat n°3

    CHORUS (progiciel de gestion intégré), conception, application (6 juillet 2007 - 4 janvier 2010)

    Date

    2007-2010

    Cote

    2973W29

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • CHORUS (progiciel de gestion intégré), conception,...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  4. Résultat n°4

    Comités de direction : tableaux de bord  (mars 2000), réunions hebdomadaires (avril 2000 – mai 2011).  Plan de relance de l’économie  : réunions de travail, tableaux, notes, instructions, suivi. (décembre 2008 - février 2009).

    Date

    2000-2011

    Cote

    2973W9

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Comités de direction : tableaux de bord  (mars 2000),...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  5. Résultat n°5

    Collège opérationnel, réunions hebdomadaires : relevés de conclusions, rapports (janvier - novembre 2008). Collège opérationnel restreint, réunions : relevés de conclusions, rapports (novembre 2008 - juillet 2009).

    Date

    2008-2009

    Cote

    2973W8

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Collège opérationnel, réunions hebdomadaires : relevés...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  6. Résultat n°6

    Réforme de l’administration départementale , réunions, groupe de travail, collège des chefs de services.

    Date

    2007-2009

    Cote

    2973W34

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Révision générale des politiques publiques (RGPP),...
    • Réforme de l’administration départementale , réunions,...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  7. Résultat n°7

    Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), définition du périmètre, mise en place (2009).   Action des sociétés de reconversion, évaluation des résultats (2003). Préfecture du Haut-Rhin.- Gestion 2006-2007, entretiens de gestion, réunions de l'encadrement (2006-2007).

    Date

    2003-2009

    Cote

    2973W23

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT),...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  8. Résultat n°8

    Conseil de modernisation des politiques publiques : textes, dosier pilotage général. (2007-2008) . Préfecture et sous-préfectures, réunions de l’encadrement, groupes de travail (2008-2009).

    Date

    2007-2009

    Cote

    2973W35

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Révision générale des politiques publiques (RGPP),...
    • Conseil de modernisation des politiques publiques :...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  9. Résultat n°9

    Financement de la cellule d'animation

    Date

    1995-2002

    Cote

    2973W11

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Reconversion du bassin potassique.
    • Financement de la cellule d'animation

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  10. Résultat n°10

    Arrivée des préfets Cyrille SCHOTT (septembre 1994), Dominique DUBOIS (février 2000), Michel GUILLOT (novembre 2004), Pierre-André PEYVEL (juillet 2009), organisation : dossiers.

    Date

    1994-2009

    Cote

    2973W31

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Arrivée des préfets Cyrille SCHOTT (septembre 1994),...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  11. Résultat n°11

    novembre 1994 - décembre 1998

    Date

    1994-1998

    Cote

    2973W1

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Collège des chefs de services de l'Etat, réunions :...
    • novembre 1994 - décembre 1998

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  12. Résultat n°12

    Etudes, diagnostics, plan de références.

    Date

    1987-1993

    Cote

    2973W12

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Reconversion du bassin potassique.
    • Etudes, diagnostics, plan de références.

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  13. Résultat n°13

    Coopération interservices (2000). Comité interministériel pour la réforme de l’Etat (12 octobre 2000). Décentralisation.- Organisation des services de l’Etat : transfert des routes au département (2002-2004). Réforme de l’administration départementale de l’Etat (RADE), propositions, réflexions (2004-2005).

    Date

    2000-2005

    Cote

    2973W33

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Révision générale des politiques publiques (RGPP),...
    • Coopération interservices (2000). Comité interministériel...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  14. Résultat n°14

    Comptabilité publique.- Réforme du contrôle financier déconcentré, mise en place (1996-2004). Recouvrement des créances (2004). Réforme du classement des investissements (1999). Projet d’aménagement autoroutier, section route nationale (RN) 83 entre Colmar et Sélestat(2001-2005) et route nationale 66 (2001-2005).

    Date

    1996-2006

    Cote

    2973W19

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Comptabilité publique.- Réforme du contrôle financier...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  15. Résultat n°15

    Evolution des missions des préfectures.- La directive nationale d’orientation (DNO) : documents préparatoires (2004) ;  entretiens de gestion,  guide du ministère  (1999-2002).  Ressources humaines, globalisation des crédits des préfectures, effectifs de référence, gestion prévisionnelle des effectifs (2004). Modernisation des préfectures, assises nationales des préfectures : documentation, présentation à la réunion de l’encadrement. (2000). Réunion des secrétaires généraux des préfectures et des directeurs des actions interministérielles à DOURDAN en 2003 :  relevés de conclusion de la journée, PowerPoint de présentation.

    Date

    1999-2004

    Cote

    2973w24

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Evolution des missions des préfectures.- La directive...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  16. Résultat n°16

    La direction des actions et des moyens de l’Etat au sein de la préfecture du Haut-Rhin (1987-2006). Evolution de l’organigramme, des attributions, des effectifs et des locaux : rapports, notes.

    Date

    1987-2006

    Cote

    2973W26

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • La direction des actions et des moyens de l’Etat au...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  17. Résultat n°17

    janvier 2001 - juin 2002

    Date

    2001-2002

    Cote

    2973W5

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Projet territorial de l'Etat (TPE), réunions du comité...
    • janvier 2001 - juin 2002

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  18. Résultat n°18

    PACT Urbain du bassin potassique : convention et  avenants, reconduction ; bilans, évaluation : notes ; demandes de crédits ; comités de pilotage du PACT ; projets.

    Date

    1994-1999

    Cote

    2973W16

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Reconversion du bassin potassique.
    • PACT Urbain du bassin potassique : convention et  avenants,...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  19. Résultat n°19

    Etude offre immobilier (1999) ; cellule de reconversion : compte-rendu d'activité (1998-1999) ; comité de suivi du plan-cadre de reconversion et de réindustrialisation (1998) ; comité territorial, composition (2000-2005) ; groupes techniques; réunions (2005).

    Date

    1998-2005

    Cote

    2973W13

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Reconversion du bassin potassique.
    • Etude offre immobilier (1999) ; cellule de reconversion...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  20. Résultat n°20

    janvier - décembre 2000

    Date

    2000

    Cote

    2973W6

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Projet territorial de l'Etat (TPE), réunions du comité...
    • janvier - décembre 2000

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat