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  1. Résultat n°1

    1498W - Cabinet du préfet - Travaux publics et transports

    Date

    1945-1981

    Cote

    1498W1-43

    • Contexte : 1498W - Cabinet du préfet - Travaux publics et transports

    Producteur :

    Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

  2. Résultat n°2

    Comité d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) : dossiers (1988-1990). Fonds régional d'action industrielle, construction d'un magasin d'ameublement sur le territoire de Wittenheim (1985). Prime de localisation d'activités tertiaires (PLAT), installation à Mulhouse du centre mécanographique du Crédit Mutuel (1980). Prime de développement artisanal, règlementation, gestion des crédits : notes, correspondance (1979-1989)

    Date

    1980-1990

    Cote

    2971W10

    • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

    • Comité d'examen des problèmes de financement des entreprises...

    Producteur :

    Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

  3. Résultat n°3

    1982-1985

    Date

    1982-1985

    Cote

    2971W4

    • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

    • Travail et emploi, réunions des commissions spécialisées...
    • 1982-1985

    Producteur :

    Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

  4. Résultat n°4

    1482W - Cabinet du préfet - Agriculture

    Date

    1945-1982

    Cote

    1482W1-29

    • Contexte : 1482W - Cabinet du préfet - Agriculture

    Producteur :

    Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

  5. Résultat n°5

    Comité départemental pour la promotion de l'emploi : comptes-rendus mensuels d'activité du TPG (trésorier payeur général), comptes-rendus de réunions (1976-1984), actions de formation, subventions (1976-1977). Fonds régional d'intervention, mesures d'aide à l'emploi : notes, correspondance, subventions aux organismes chargés de la formation professionnelle des travailleurs, demande de subvention du collège Berlioz de Colmar (1975).

    Date

    1975-1984

    Cote

    2971W11

    • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

    • Comité départemental pour la promotion de l'emploi...

    Producteur :

    Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

  6. Résultat n°6

    1987-1991. CODEFI : correspondance (1988-1997).

    Date

    1987-1997

    Cote

    2971W9

    • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

    • Comité d'examen des problèmes de financement des entreprises...
    • 1987-1991. CODEFI : correspondance (1988-1997).

    Producteur :

    Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

  7. Résultat n°7

    Primes à l'aménagement du territoire : notes, informations générales, correspondances, statistiques, comptes-rendus mensuels (1986-1988). Demandes de réduction de taxe professionnelle, correspondance, situation des entreprises dans la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines (1984-1985). Travail clandestin : rapports de gendarmerie, intervention du président de la corporation des maçons (1984-1985). TVA intracommunautaire : documentation (1992-1993).

    Date

    1984-1993

    Cote

    2971W15

    • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

    • Primes à l'aménagement du territoire : notes, informations...

    Producteur :

    Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

  8. Résultat n°8

    Pôle de compétence développement industriel dans le Haut-Rhin: arrêté de création (1996) comptes-rendus de réunions (1997-1998). Fonds de redéveloppement industriel (FRI), mise en place : règlementation, comptes-rendus de réunions, correspondance (1993-1994)

    Date

    1986-1998

    Cote

    2971W17

    • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

    • Pôle de compétence développement industriel dans le...

    Producteur :

    Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

  9. Résultat n°9

    Statistiques des demandes d'indemnisation au titre du chômage partiel : bordereaux.

    Date

    1995-2000

    Cote

    2971W14

    • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

    • Statistiques des demandes d'indemnisation au titre...

    Producteur :

    Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

  10. Résultat n°10

    1976-2001 .

    Date

    1976-2001

    Cote

    2971W5

    • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

    • Travail et emploi, réunions des commissions spécialisées...
    • 1976-2001 .

    Producteur :

    Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

  11. Résultat n°11

    Opération pilote de développement local partenarial, bassin potassique, Ecomusée.- Association Maisons paysannes d'Alsace : correspondance, comptes-rendus de réunions, délibérations du conseil général, notes (1985). Atelier pédagogique personnalisé (APP), Maison Initiatives pour la reconversion et l'emploi (MIRE), emploi-formation : comptes-rendus de réunions (1997). Valorisation du carreau Rodolphe: dossier (1986). Fonds régional d'aide à la structuration des entreprises artisanales par la mise en place d'un groupement d'intérêt économique pour la halle des arts et métiers : demande d'aide (1986)

    Date

    1985-1997

    Cote

    2971W16

    • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

    • Opération pilote de développement local partenarial,...

    Producteur :

    Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

  12. Résultat n°12

    1977-1987

    Date

    1977-1987

    Cote

    2971W8

    • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

    • Comité d'examen des problèmes de financement des entreprises...
    • 1977-1987

    Producteur :

    Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

  13. Résultat n°13

    Construction, création et équipement d'hôtels, modernisation de l'hôtellerie rurale de montagne, demandes de prime : dossiers retenus et demandes rejetées.

    Date

    1974-1987

    Cote

    2971W1-3

    • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

    • Construction, création et équipement d'hôtels, modernisation...

    Producteur :

    Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

  14. Résultat n°14

    Chômage partiel : demandes d'indemnisation (1985-1986). Statistiques de chômage partiel (1985-1986). Comité régional des prêts participatifs simplifiés (1984-1985). Fonds de garantie régional (1982). Fonds de modernisation du réseau des détaillants en carburants : dossiers d'attribution d'aides (1988-1991)

    Date

    1982-1986

    Cote

    2971W6

    • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

    • Chômage partiel : demandes d'indemnisation (1985-1986)....

    Producteur :

    Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

  15. Résultat n°15

    Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) du Haut-Rhin, attribution de prêts bonifiés aux commerces et artisanats pour investissements de mise en conformité : dossiers de demande.

    Date

    1996-1998

    Cote

    2971W12-13

    • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

    • Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) du Haut-Rhin,...

    Producteur :

    Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi

  16. Résultat n°16

    Entreprises et établissements du Haut-Rhin de plus de 10 salariés : liste (1985). Primes de développement régional : décisions d'attribution ministérielle ou préfectorale(1979-1986), correspondance, tableaux, crédits (1978-1988).

    Date

    1978-1988

    Cote

    2971W7

    • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

    • Entreprises et établissements du Haut-Rhin de plus...

    Producteur :

    Préfecture - Bureau de l'action économique et de l'emploi