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Résultat n°1

1498W - Cabinet du préfet - Travaux publics et transports

Date

1945-1981

Cote

1498W1-43

Résultat n°2

Comité d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) : dossiers (1988-1990). Fonds régional d'action industrielle, construction d'un magasin d'ameublement sur le territoire de Wittenheim (1985). Prime de localisation d'activités tertiaires (PLAT), installation à Mulhouse du centre mécanographique du Crédit Mutuel (1980). Prime de développement artisanal, règlementation, gestion des crédits : notes, correspondance (1979-1989)

Date

1980-1990

Cote

2971W10

Résultat n°3

1982-1985

Date

1982-1985

Cote

2971W4

Résultat n°4

1482W - Cabinet du préfet - Agriculture

Date

1945-1982

Cote

1482W1-29

Résultat n°5

Comité départemental pour la promotion de l'emploi : comptes-rendus mensuels d'activité du TPG (trésorier payeur général), comptes-rendus de réunions (1976-1984), actions de formation, subventions (1976-1977). Fonds régional d'intervention, mesures d'aide à l'emploi : notes, correspondance, subventions aux organismes chargés de la formation professionnelle des travailleurs, demande de subvention du collège Berlioz de Colmar (1975).

Date

1975-1984

Cote

2971W11

Résultat n°6

1987-1991. CODEFI : correspondance (1988-1997).

Date

1987-1997

Cote

2971W9

Résultat n°7

Primes à l'aménagement du territoire : notes, informations générales, correspondances, statistiques, comptes-rendus mensuels (1986-1988). Demandes de réduction de taxe professionnelle, correspondance, situation des entreprises dans la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines (1984-1985). Travail clandestin : rapports de gendarmerie, intervention du président de la corporation des maçons (1984-1985). TVA intracommunautaire : documentation (1992-1993).

Date

1984-1993

Cote

2971W15

Résultat n°8

Pôle de compétence développement industriel dans le Haut-Rhin: arrêté de création (1996) comptes-rendus de réunions (1997-1998). Fonds de redéveloppement industriel (FRI), mise en place : règlementation, comptes-rendus de réunions, correspondance (1993-1994)

Date

1986-1998

Cote

2971W17

Résultat n°9

Statistiques des demandes d'indemnisation au titre du chômage partiel : bordereaux.

Date

1995-2000

Cote

2971W14

Résultat n°10

1976-2001 .

Date

1976-2001

Cote

2971W5

Résultat n°11

Opération pilote de développement local partenarial, bassin potassique, Ecomusée.- Association Maisons paysannes d'Alsace : correspondance, comptes-rendus de réunions, délibérations du conseil général, notes (1985). Atelier pédagogique personnalisé (APP), Maison Initiatives pour la reconversion et l'emploi (MIRE), emploi-formation : comptes-rendus de réunions (1997). Valorisation du carreau Rodolphe: dossier (1986). Fonds régional d'aide à la structuration des entreprises artisanales par la mise en place d'un groupement d'intérêt économique pour la halle des arts et métiers : demande d'aide (1986)

Date

1985-1997

Cote

2971W16

Résultat n°12

1977-1987

Date

1977-1987

Cote

2971W8

Résultat n°13

Construction, création et équipement d'hôtels, modernisation de l'hôtellerie rurale de montagne, demandes de prime : dossiers retenus et demandes rejetées.

Date

1974-1987

Cote

2971W1-3

Résultat n°14

Chômage partiel : demandes d'indemnisation (1985-1986). Statistiques de chômage partiel (1985-1986). Comité régional des prêts participatifs simplifiés (1984-1985). Fonds de garantie régional (1982). Fonds de modernisation du réseau des détaillants en carburants : dossiers d'attribution d'aides (1988-1991)

Date

1982-1986

Cote

2971W6

Résultat n°15

Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) du Haut-Rhin, attribution de prêts bonifiés aux commerces et artisanats pour investissements de mise en conformité : dossiers de demande.

Date

1996-1998

Cote

2971W12-13

Résultat n°16

Entreprises et établissements du Haut-Rhin de plus de 10 salariés : liste (1985). Primes de développement régional : décisions d'attribution ministérielle ou préfectorale(1979-1986), correspondance, tableaux, crédits (1978-1988).

Date

1978-1988

Cote

2971W7