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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Comité d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) : dossiers (1988-1990). Fonds régional d'action industrielle, construction d'un magasin d'ameublement sur le territoire de Wittenheim (1985). Prime de localisation d'activités tertiaires (PLAT), installation à Mulhouse du centre mécanographique du Crédit Mutuel (1980). Prime de développement artisanal, règlementation, gestion des crédits : notes, correspondance (1979-1989)
Cote
2971W10
 Date
1980-1990
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

  • Comité d'examen des problèmes de financement des entreprises...
Résultat n°2

1982-1985
Cote
2971W4
 Date
1982-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

  • Travail et emploi, réunions des commissions spécialisées...
  • 1982-1985
Résultat n°3

Comité départemental pour la promotion de l'emploi : comptes-rendus mensuels d'activité du TPG (trésorier payeur général), comptes-rendus de réunions (1976-1984), actions de formation, subventions (1976-1977). Fonds régional d'intervention, mesures d'aide à l'emploi : notes, correspondance, subventions aux organismes chargés de la formation professionnelle des travailleurs, demande de subvention du collège Berlioz de Colmar (1975).
Cote
2971W11
 Date
1975-1984
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

  • Comité départemental pour la promotion de l'emploi...
Résultat n°4

1987-1991. CODEFI : correspondance (1988-1997).
Cote
2971W9
 Date
1987-1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

  • Comité d'examen des problèmes de financement des entreprises...
  • 1987-1991. CODEFI : correspondance (1988-1997).
Résultat n°5

1480W - Cabinet du préfet - Travail
Cote
1480W1-31
 Date
1945-1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1480W - Cabinet du préfet - Travail
Résultat n°6

Primes à l'aménagement du territoire : notes, informations générales, correspondances, statistiques, comptes-rendus mensuels (1986-1988). Demandes de réduction de taxe professionnelle, correspondance, situation des entreprises dans la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines (1984-1985). Travail clandestin : rapports de gendarmerie, intervention du président de la corporation des maçons (1984-1985). TVA intracommunautaire : documentation (1992-1993).
Cote
2971W15
 Date
1984-1993
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

  • Primes à l'aménagement du territoire : notes, informations...
Résultat n°7

Pôle de compétence développement industriel dans le Haut-Rhin: arrêté de création (1996) comptes-rendus de réunions (1997-1998). Fonds de redéveloppement industriel (FRI), mise en place : règlementation, comptes-rendus de réunions, correspondance (1993-1994)
Cote
2971W17
 Date
1986-1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

  • Pôle de compétence développement industriel dans le...
Résultat n°8

Statistiques des demandes d'indemnisation au titre du chômage partiel : bordereaux.
Cote
2971W14
 Date
1995-2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

  • Statistiques des demandes d'indemnisation au titre...
Résultat n°9

1976-2001 .
Cote
2971W5
 Date
1976-2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

  • Travail et emploi, réunions des commissions spécialisées...
  • 1976-2001 .
Résultat n°10

Opération pilote de développement local partenarial, bassin potassique, Ecomusée.- Association Maisons paysannes d'Alsace : correspondance, comptes-rendus de réunions, délibérations du conseil général, notes (1985). Atelier pédagogique personnalisé (APP), Maison Initiatives pour la reconversion et l'emploi (MIRE), emploi-formation : comptes-rendus de réunions (1997). Valorisation du carreau Rodolphe: dossier (1986). Fonds régional d'aide à la structuration des entreprises artisanales par la mise en place d'un groupement d'intérêt économique pour la halle des arts et métiers : demande d'aide (1986)
Cote
2971W16
 Date
1985-1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

  • Opération pilote de développement local partenarial,...
Résultat n°11

1977-1987
Cote
2971W8
 Date
1977-1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

  • Comité d'examen des problèmes de financement des entreprises...
  • 1977-1987
Résultat n°12

Construction, création et équipement d'hôtels, modernisation de l'hôtellerie rurale de montagne, demandes de prime : dossiers retenus et demandes rejetées.
Cote
2971W1-3
 Date
1974-1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

  • Construction, création et équipement d'hôtels, modernisation...
Résultat n°13

Chômage partiel : demandes d'indemnisation (1985-1986). Statistiques de chômage partiel (1985-1986). Comité régional des prêts participatifs simplifiés (1984-1985). Fonds de garantie régional (1982). Fonds de modernisation du réseau des détaillants en carburants : dossiers d'attribution d'aides (1988-1991)
Cote
2971W6
 Date
1982-1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

  • Chômage partiel : demandes d'indemnisation (1985-1986)....
Résultat n°14

Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) du Haut-Rhin, attribution de prêts bonifiés aux commerces et artisanats pour investissements de mise en conformité : dossiers de demande.
Cote
2971W12-13
 Date
1996-1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

  • Centre Local d'Action Qualité (CLAQ) du Haut-Rhin,...
Résultat n°15

Entreprises et établissements du Haut-Rhin de plus de 10 salariés : liste (1985). Primes de développement régional : décisions d'attribution ministérielle ou préfectorale(1979-1986), correspondance, tableaux, crédits (1978-1988).
Cote
2971W7
 Date
1978-1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2971W - Préfecture du Haut-Rhin - Action économique,...

  • Entreprises et établissements du Haut-Rhin de plus...