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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1473W3
Date
1956
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1473W - Cour d'Appel - Commission d'arrondissement...

  • Commission d'arrondissement des dommages de guerre....
  • 1956.
Résultat n°2
Cote
1472W6
Date
1961-1962
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages...

  • Commission régionale des dommages de guerre. Sentences...
  • 1961-1962.
Résultat n°3
Cote
1472W2
Date
1955
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages...

  • Commission régionale des dommages de guerre. Sentences...
  • 1955.
Résultat n°4
Cote
1472W1
Date
1952-1954
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages...

  • Commission régionale des dommages de guerre. Sentences...
  • 1952-1954.
Résultat n°5
Cote
1473W1
Date
1952-1954
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1473W - Cour d'Appel - Commission d'arrondissement...

  • Commission d'arrondissement des dommages de guerre....
  • 1952-1954.
Résultat n°6
Cote
1472W4
Date
1957-1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages...

  • Commission régionale des dommages de guerre. Sentences...
  • 1957-1958.
Résultat n°7
Cote
1472W5
Date
1959-1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages...

  • Commission régionale des dommages de guerre. Sentences...
  • 1959-1960.
Résultat n°8
Cote
1472W7
Date
1963-1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages...

  • Commission régionale des dommages de guerre. Sentences...
  • Minutes (1963-1966) . Rôle d'audience (1953-1962)
Résultat n°9
Cote
1472W3
Date
1956
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages...

  • Commission régionale des dommages de guerre. Sentences...
  • 1956.
Résultat n°10
Cote
1473W4
Date
1957-1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1473W - Cour d'Appel - Commission d'arrondissement...

  • Commission d'arrondissement des dommages de guerre....
  • 1957-1959.
Résultat n°11
Cote
1473W2
Date
1955
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1473W - Cour d'Appel - Commission d'arrondissement...

  • Commission d'arrondissement des dommages de guerre....
  • 1955.