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  1. Résultat n°1

    1956.

    Date

    1956

    Cote

    1473W3

    • Contexte : 1473W - Cour d'Appel - Commission d'arrondissement...

    • Commission d'arrondissement des dommages de guerre....
    • 1956.

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, Commission d'arrondissement des dommages de guerre

  2. Résultat n°2

    1961-1962.

    Date

    1961-1962

    Cote

    1472W6

    • Contexte : 1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages...

    • Commission régionale des dommages de guerre. Sentences...
    • 1961-1962.

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, Commission régionnale des dommages de guerre.

  3. Résultat n°3

    1955.

    Date

    1955

    Cote

    1472W2

    • Contexte : 1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages...

    • Commission régionale des dommages de guerre. Sentences...
    • 1955.

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, Commission régionnale des dommages de guerre.

  4. Résultat n°4

    1952-1954.

    Date

    1952-1954

    Cote

    1472W1

    • Contexte : 1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages...

    • Commission régionale des dommages de guerre. Sentences...
    • 1952-1954.

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, Commission régionnale des dommages de guerre.

  5. Résultat n°5

    1952-1954.

    Date

    1952-1954

    Cote

    1473W1

    • Contexte : 1473W - Cour d'Appel - Commission d'arrondissement...

    • Commission d'arrondissement des dommages de guerre....
    • 1952-1954.

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, Commission d'arrondissement des dommages de guerre

  6. Résultat n°6

    1957-1958.

    Date

    1957-1958

    Cote

    1472W4

    • Contexte : 1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages...

    • Commission régionale des dommages de guerre. Sentences...
    • 1957-1958.

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, Commission régionnale des dommages de guerre.

  7. Résultat n°7

    1959-1960.

    Date

    1959-1960

    Cote

    1472W5

    • Contexte : 1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages...

    • Commission régionale des dommages de guerre. Sentences...
    • 1959-1960.

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, Commission régionnale des dommages de guerre.

  8. Résultat n°8

    Minutes (1963-1966) . Rôle d'audience (1953-1962)

    Date

    1963-1966

    Cote

    1472W7

    • Contexte : 1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages...

    • Commission régionale des dommages de guerre. Sentences...
    • Minutes (1963-1966) . Rôle d'audience (1953-1962)

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, Commission régionnale des dommages de guerre.

  9. Résultat n°9

    1956.

    Date

    1956

    Cote

    1472W3

    • Contexte : 1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages...

    • Commission régionale des dommages de guerre. Sentences...
    • 1956.

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, Commission régionnale des dommages de guerre.

  10. Résultat n°10

    1957-1959.

    Date

    1957-1959

    Cote

    1473W4

    • Contexte : 1473W - Cour d'Appel - Commission d'arrondissement...

    • Commission d'arrondissement des dommages de guerre....
    • 1957-1959.

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, Commission d'arrondissement des dommages de guerre

  11. Résultat n°11

    1955.

    Date

    1955

    Cote

    1473W2

    • Contexte : 1473W - Cour d'Appel - Commission d'arrondissement...

    • Commission d'arrondissement des dommages de guerre....
    • 1955.

    Producteur :

    Cour d'Appel de Colmar, Commission d'arrondissement des dommages de guerre