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  1. Résultat n°1

    Subventions aux associations : textes, principes (1999), étude sur la coopération transfrontalière (1998), mission d'information parlementaire sur l'équilibre territorial des pouvoirs (2005).  Simplifications administratives en faveur des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services au Ministre du commerce et de l’artisanat : rapport du Préfet du Haut-Rhin (1987)

    Date

    1987-2005

    Cote

    29736W21

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Subventions aux associations : textes, principes (1999),...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  2. Résultat n°2

    Révision générale des politiques publiques (RGPP) et réforme de l’administration départementale de l'Etat (RADE),  préfiguration de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) (2008-2009), organisation des services déconcentrés : textes, notes, tableaux, fiches  (2008 )

    Date

    2008-2009

    Cote

    2973W36

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Révision générale des politiques publiques (RGPP),...
    • Révision générale des politiques publiques (RGPP) et réforme...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  3. Résultat n°3

    Conseil de modernisation des politiques publiques : textes, dosier pilotage général. (2007-2008) . Préfecture et sous-préfectures, réunions de l’encadrement, groupes de travail (2008-2009).

    Date

    2007-2009

    Cote

    2973W35

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Révision générale des politiques publiques (RGPP),...
    • Conseil de modernisation des politiques publiques :...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  4. Résultat n°4

    Réforme de l’administration départementale , réunions, groupe de travail, collège des chefs de services.

    Date

    2007-2009

    Cote

    2973W34

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Révision générale des politiques publiques (RGPP),...
    • Réforme de l’administration départementale , réunions,...

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  5. Résultat n°5

    Coopération interservices (2000). Comité interministériel pour la réforme de l’Etat (12 octobre 2000). Décentralisation.- Organisation des services de l’Etat : transfert des routes au département (2002-2004). Réforme de l’administration départementale de l’Etat (RADE), propositions, réflexions (2004-2005).

    Date

    2000-2005

    Cote

    2973W33

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Révision générale des politiques publiques (RGPP),...
    • Coopération interservices (2000). Comité interministériel...

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  6. Résultat n°6

    Visites ministérielles, organisation : Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN à Strasbourg (6 septembre 2002), Premier ministre François FILLON à Mulhouse (27 avril 2009). Pôle cohésion sociale : dossier général (26-27 août 2004).

    Date

    2002-2009

    Cote

    2973W32

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Visites ministérielles, organisation : Premier ministre...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  7. Résultat n°7

    Arrivée des préfets Cyrille SCHOTT (septembre 1994), Dominique DUBOIS (février 2000), Michel GUILLOT (novembre 2004), Pierre-André PEYVEL (juillet 2009), organisation : dossiers.

    Date

    1994-2009

    Cote

    2973W31

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Arrivée des préfets Cyrille SCHOTT (septembre 1994),...

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  8. Résultat n°8

    Réforme de la carte judiciaire, suppression des conseils de prud’hommes d'Altkirch et Guebwiller.

    Date

    2008

    Cote

    2973W30

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Réforme de la carte judiciaire, suppression des conseils...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  9. Résultat n°9

    CHORUS (progiciel de gestion intégré), conception, application (6 juillet 2007 - 4 janvier 2010)

    Date

    2007-2010

    Cote

    2973W29

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • CHORUS (progiciel de gestion intégré), conception,...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  10. Résultat n°10

    La direction des actions et des moyens de l’Etat au sein de la préfecture du Haut-Rhin (1987-2006). Evolution de l’organigramme, des attributions, des effectifs et des locaux : rapports, notes.

    Date

    1987-2006

    Cote

    2973W26

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • La direction des actions et des moyens de l’Etat au...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  11. Résultat n°11

    Plan de revitalisation du conseil général 2006,  comité de pilotage, mesures de soutien à l’économie, demande de contribution au Comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) (2006) . "La décentralisation de 1982" : rapport de stage de D. MEDA, stagiaire de l'ENA (1987). Correspondance entre le Préfet et le Président du Conseil général(1982-1985). Entreprise BOUSSAC à Wesserling, règlement judiciaire : correspondance (2002). Hôpital militaire Baur  à Colmar , fermeture : correspondance  concernant les personnels et l’aliénation (1993). Manufacture HARTMANN à Munster, licenciements collectifs  : rapports,  tables rondes (1996). Coopération transfrontalière : notes, tableaux. (1998). Situation sociale et mise en œuvre des mesures en faveur de l’emploi (1987). Diagnostic territorial du Haut-Rhin (2008).

    Date

    1982-2008

    Cote

    2973W25

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Plan de revitalisation du conseil général 2006,  comité...

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  12. Résultat n°12

    Evolution des missions des préfectures.- La directive nationale d’orientation (DNO) : documents préparatoires (2004) ;  entretiens de gestion,  guide du ministère  (1999-2002).  Ressources humaines, globalisation des crédits des préfectures, effectifs de référence, gestion prévisionnelle des effectifs (2004). Modernisation des préfectures, assises nationales des préfectures : documentation, présentation à la réunion de l’encadrement. (2000). Réunion des secrétaires généraux des préfectures et des directeurs des actions interministérielles à DOURDAN en 2003 :  relevés de conclusion de la journée, PowerPoint de présentation.

    Date

    1999-2004

    Cote

    2973w24

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Evolution des missions des préfectures.- La directive...

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  13. Résultat n°13

    Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), définition du périmètre, mise en place (2009).   Action des sociétés de reconversion, évaluation des résultats (2003). Préfecture du Haut-Rhin.- Gestion 2006-2007, entretiens de gestion, réunions de l'encadrement (2006-2007).

    Date

    2003-2009

    Cote

    2973W23

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT),...

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  14. Résultat n°14

    Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale directe : dossier d'enquête parlementaire (2005). Politique écologique : charte éco-responsable de la préfecture du Haut-Rhin (2005).  Association des maires du canton de Munster et d’Andolsheim : compte-rendu de réunion (2005-2009).  Contrat de transition professionnelle , définition du périmètre , mise en place, comités de pilotage : rapports au ministère de l’emploi, documentation.

    Date

    2005-2009

    Cote

    2973W22

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité...

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  15. Résultat n°15

    Services déconcentrés de l'Etat dans le Haut-Rhin, fonctionnement. - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS), direction départementale de l'Equipement (DDE)  : organigrammes, comptes-rendus des réunions des comités techniques, directive nationale d'orientation (DNO),  bilans d'activité, étude relative aux délégations inter-services (2000-2004). Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, réunion du comité de suivi (2003).

    Date

    2000-2003

    Cote

    2973W20

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Services déconcentrés de l'Etat dans le Haut-Rhin,...

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  16. Résultat n°16

    Comptabilité publique.- Réforme du contrôle financier déconcentré, mise en place (1996-2004). Recouvrement des créances (2004). Réforme du classement des investissements (1999). Projet d’aménagement autoroutier, section route nationale (RN) 83 entre Colmar et Sélestat(2001-2005) et route nationale 66 (2001-2005).

    Date

    1996-2006

    Cote

    2973W19

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Comptabilité publique.- Réforme du contrôle financier...

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  17. Résultat n°17

    Transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) au conseil général, comité de pilotage  (1999-2004). Politique de la ville, contrats de ville (1993), contrat de ville Mulhouse (1994-1996), pacte de relance pour la ville (1996), programme de rénovation urbaine à Mulhouse, évaluation du contrat de ville de Colmar, lois de 2003 d'orientation et de programmation pour la ville, comité interministériel des villes (1993-2006).

    Date

    1993-2006

    Cote

    2973W18

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) au conseil...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  18. Résultat n°18

    Bassin potassique.- Sauvegarde du chevalement Théodore, subvention du fonds national d’aménagement et de développement du territoire : dossier d’instruction.

    Date

    1998-2009

    Cote

    2973W17

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Bassin potassique.- Sauvegarde du chevalement Théodore,...

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  19. Résultat n°19

    PACT Urbain du bassin potassique : convention et  avenants, reconduction ; bilans, évaluation : notes ; demandes de crédits ; comités de pilotage du PACT ; projets.

    Date

    1994-1999

    Cote

    2973W16

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Reconversion du bassin potassique.
    • PACT Urbain du bassin potassique : convention et  avenants,...

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  20. Résultat n°20

    Reconversion des mineurs (1993). Plan-cadre signé ; fin de la reconversion (2001). Programme d'aménagement concerté du territoire (PACT) urbain du bassin potassique, comité de pilotage (1994-2000)

    Date

    1993-2001

    Cote

    2973W15

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Reconversion du bassin potassique.
    • Reconversion des mineurs (1993). Plan-cadre signé ;...

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  21. Résultat n°21

    Comité de suivi du plan-cadre de reconversion et de réindustrialisation (1999). Observatoire des emplois, réunion des groupes techniques (2005).

    Date

    1999-2005

    Cote

    2973W14

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Reconversion du bassin potassique.
    • Comité de suivi du plan-cadre de reconversion et de...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  22. Résultat n°22

    Etude offre immobilier (1999) ; cellule de reconversion : compte-rendu d'activité (1998-1999) ; comité de suivi du plan-cadre de reconversion et de réindustrialisation (1998) ; comité territorial, composition (2000-2005) ; groupes techniques; réunions (2005).

    Date

    1998-2005

    Cote

    2973W13

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Reconversion du bassin potassique.
    • Etude offre immobilier (1999) ; cellule de reconversion...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  23. Résultat n°23

    Etudes, diagnostics, plan de références.

    Date

    1987-1993

    Cote

    2973W12

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Reconversion du bassin potassique.
    • Etudes, diagnostics, plan de références.

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  24. Résultat n°24

    Financement de la cellule d'animation

    Date

    1995-2002

    Cote

    2973W11

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Reconversion du bassin potassique.
    • Financement de la cellule d'animation

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  25. Résultat n°25

    Mise en place d'une cellule d'animation, recrutement d'un chargé de mission coordonnateur.

    Date

    1993-2002

    Cote

    2973W10

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Reconversion du bassin potassique.
    • Mise en place d'une cellule d'animation, recrutement...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  26. Résultat n°26

    Comités de direction : tableaux de bord  (mars 2000), réunions hebdomadaires (avril 2000 – mai 2011).  Plan de relance de l’économie  : réunions de travail, tableaux, notes, instructions, suivi. (décembre 2008 - février 2009).

    Date

    2000-2011

    Cote

    2973W9

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Comités de direction : tableaux de bord  (mars 2000),...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  27. Résultat n°27

    Collège opérationnel, réunions hebdomadaires : relevés de conclusions, rapports (janvier - novembre 2008). Collège opérationnel restreint, réunions : relevés de conclusions, rapports (novembre 2008 - juillet 2009).

    Date

    2008-2009

    Cote

    2973W8

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Collège opérationnel, réunions hebdomadaires : relevés...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  28. Résultat n°28

    Projet territorial de l'Etat (TPE), réunions du comité de pilotage (2001).   Le projet territorial de l'Etat régional, groupes de travail, suivi, comité de pilotage régional (2001).

    Date

    2001

    Cote

    2973W7

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Projet territorial de l'Etat (TPE), réunions du comité...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  29. Résultat n°29

    janvier - décembre 2000

    Date

    2000

    Cote

    2973W6

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Projet territorial de l'Etat (TPE), réunions du comité...
    • janvier - décembre 2000

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  30. Résultat n°30

    janvier 2001 - juin 2002

    Date

    2001-2002

    Cote

    2973W5

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Projet territorial de l'Etat (TPE), réunions du comité...
    • janvier 2001 - juin 2002

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  31. Résultat n°31

    octobre 2002 - novembre 2007. Projet territorial de l'Etat (PTE), réunions du comité de pilotage (avril 2000 - novembre 2000).

    Date

    2000-2007

    Cote

    2973W4

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Collège des chefs de services de l'Etat, réunions :...
    • octobre 2002 - novembre 2007. Projet territorial de...

    Producteur :

    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  32. Résultat n°32

    janvier 2001 - janvier 2002

    Date

    2001-2002

    Cote

    2973W2

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Collège des chefs de services de l'Etat, réunions :...
    • janvier 2001 - janvier 2002

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  33. Résultat n°33

    mars 1999 - décembre 2000

    Date

    1999-2000

    Cote

    2973W2

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Collège des chefs de services de l'Etat, réunions :...
    • mars 1999 - décembre 2000

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  34. Résultat n°34

    novembre 1994 - décembre 1998

    Date

    1994-1998

    Cote

    2973W1

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Collège des chefs de services de l'Etat, réunions :...
    • novembre 1994 - décembre 1998

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

  35. Résultat n°35

    Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), mise en œuvre et application à la Préfecture et à la Police Nationale (1er août 2001 - 17 juin 2005).  Elaboration des budgets opérationnels de programme (BOP) au 1er janvier 2006. Organisation de la Direction régionale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) (24 novembre 2005).

    Date

    2001-2005

    Cote

    2973W27-28

    • Contexte : 2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens...

    • Loi organique relative aux lois de finances (LOLF),...

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    Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat